CanalSat désormais régulé par le gendarme de la concurrence

L'Autorité de la concurrence met en place une série de mesure pour ouvrir à la concurrence le marché des bouquets de chaînes thématiques, aujourd'hui dominé par le groupe Canal Plus.

"L'offre de CanalSat est très riche, mais relativement chère. Il y a de la place sur le marché pour des offres moins chères, d'entrée ou de milieu de gamme. C'est cela que nous voulons encourager, pour les gens qui n'achètent pas CanalSat parce que c'est trop cher". Tel est l'objectif affiché vendredi 7 juin par Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.

Un objectif facile à formuler, mais difficile à atteindre. Pour cela, le gendarme de la concurrence a dû imposer à CanalSat une batterie complexe d'obligations, et rentrer assez loin dans le détail des relations entre le bouquet et les chaînes thématiques qu'il distribue.

A la tête du client

Le gendarme de la concurrence a d'abord voulu briser la relation de "dépendance économique" des chaînes vis-à-vis de CanalSat. Car le bouquet appartenant à Canal Plus est un acteur incontournable: les 330 millions d'euros de redevances qu'il verse chaque année aux chaînes thématiques représentent 55% de leur chiffre d'affaires.

Jusqu'à présent, la redevance versée par CanalSat à chaque chaîne était fixée par le bouquet plus ou moins à la tête du client, "dans des conditions opaques et discriminatoires", pointe Bruno Lasserre.

Désormais, cette redevance devra se baser sur des critères "objectifs, transparents et non discriminatoires": l'audience de la chaîne, sa notoriété, la satisfaction des abonnés, la qualité de ses programmes... Ces critères sont listés dans une offre de référence, qui a été approuvée vendredi par l'Autorité de la concurrence.

CanalSat sera aussi obligé de proposer à chaque chaîne une redevance plancher. Et il devra aussi réserver 55% de ses dépenses aux chaînes thématiques indépendantes, c'est-à-dire les chaînes qui n'appartiennent pas à Canal Plus (Planète +, Jimmy +...). Cette mesure doit empêcher une chute trop forte des redevances.

La concurrence des fournisseurs d'accès

Mais l'objectif du gendarme de la concurrence est surtout de permettre le développement de bouquets concurrents. "Nous voulons donner des armes aux fournisseurs d'accès pour faire de telles offres", a expliqué Bruno Lasserre.

Pour cela, l'Autorité s'est attaqué à l'épineuse question des exclusivités. En effet, quand CanalSat signe un contrat d'exclusivité avec une chaîne, alors CanalSat est le seul à la distribuer, et le spectateur doit obligatoirement s'abonner à CanalSat pour la regarder. Ainsi, le bouquet de Canal Plus détient actuellement une vingtaine de chaînes en exclusvité, comme SyFy, 13ème Rue, MTV, National Geographic...

Du cinéma pour tous

Concrètement, le gendarme de la concurrence a décidé d'interdire à CanalSat de distribuer en exclusivité les 7 chaînes Ciné+ (chaînes de cinéma appartenant à Canal Plus). Ces chaînes seront donc désormais disponibles chez tous les fournisseurs d'accès, sans forcément s'abonner à CanalSat. Mieux: elles devraient êtres vendues peu cher, car le prix réclamé aux fournisseurs d'accès "baisse substantiellement", assure l'Autorité.

Découpage de l'exclusivité

Pour toutes les autres chaînes, CanalSat pourra toujours les distribuer en exclusivité, et proposer en échange à la chaîne une redevance plus élevée -c'est la "prime d'exclusivité".

Mais les conditions sont désormais encadrées. En particulier, CanalSat ne pourra plus exiger d'exclusivité sur tous les réseaux satellite et ADSL. Désormais, ne seront plus autorisées que des exclusivités réseau par réseau.

Par exemple, sur le réseau de SFR, une chaîne pourra être disponible uniquement dans CanalSat. Mais, sur le réseau d'Orange, la même chaîne pourra être disponible à la fois dans CanalSat et dans le bouquet de base d'Orange.

Cette obligation aidera beaucoup les fournisseurs d'accès à constituer leurs propres bouquets. En effet, Orange, pour distribuer une chaîne, devra désormais surenchérir sur la redevance proposée par CanalSat pour le seul réseau Orange. Jusqu'à présent, Orange devait surenchérir sur la redevance offerte par CanalSat pour tous les réseaux, redevance qui était bien plus élevée, et donc hors de portée pour un fournisseur d'accès tout seul.

Contournement

Reste que Canal Plus a toujours des moyens de contourner ces mesures. Ainsi, la filiale de Vivendi veut convraincre les fournisseurs d'accès de ne pas consituer leurs propres bouquets et de se limiter à la simple revente de CanalSat. Elle a déjà convaincu Free et SFR d'adopter cette stratégie.

Et, d'une manière générale, elle verse aux opérateurs des commissions de plus en plus généreuses pour la revente de Canal Plus et CanalSat, afin d'endormir toute véllité concurrentielle. Ces commissions sont ainsi passées de 28 à 130 millions d'euros entre 2007 et 2012...

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Jamal Henni