Certifier ses documents numériques en toute confiance

Le nouveau cadre réglementaire de l’Union européenne concernant la signature et la certification électroniques a pour but de renforcer la confiance autour des échanges électroniques sensibles.

Si la transformation digitale apporte sans conteste son lots de bénéfices, les craintes liées à la sécurité des nouveaux services et technologies qui l’accompagnent, la remettent en question très régulièrement. Pour mener à bien cette mutation, il est alors nécessaire d’établir et de maintenir une notion importante: la confiance. Dans le cadre de la dématérialisation, l’Union européenne avait déjà fait un pas dans ce sens en 1999 avec la directive sur la signature électronique, rapidement transposée en France. Dès lors une équivalence a été reconnu eentre les signatures manuscrites et électroniques.

Renforcer davantage la confiance numérique

En août 2014, l’UE est allée plus loin, en se dotant d’un règlement (directement applicable aux Etats Membres) sur la confiance numérique autour des échanges électroniques sécurisés. Il entrera en vigueur dès juillet 2016. "Ce règlement imposera aux entreprises différents niveaux de sécurisation, dans le cadre de leurs transactions électroniques, explique Garance Mathias, avocat à la Cour. Ces niveaux seront définis en fonction des volumes ou de l’importance économique des marchés en jeu". Le texte précise également le rôle central que joueront les prestataires de service de certification, ayant reçu le label de l’Union européenne, dans l’instauration de cette confiance numérique.

Une procédure qui a un coût

Ce règlement va donc dans le sens de la transformation digitale des entreprises, en les incitant à numériser en toute confiance leurs contrats et autres transactions sensibles. "Mais, la signature et la certification électronique faisant appel à un tiers de confiance, reste une procédure lourde et coûteuse", rappelle Garance Mathias. Autrement dit, aussi simplificateur et harmonisant ce règlement soit-il, seule l’équation économique validera -ou non- la position des entreprises sur le sujet.

Eddye Dibar