Cessions d'entreprises: les PME en colère contre le projet de loi de Benoit Hamon

Le projet de loi qui sera présenté le 24 juillet par Benoît Hamon, veut imposer aux entreprises d'avertir leurs salariés deux mois à l'avance, en cas de cession. Les PME, elles, y sont fermement opposées.

Les organisations patronales sont vent debout contre un projet de loi que Benoit Hamon, le ministre chargé de l'Economie sociale, va présenter le 24 juillet. Il s'agit notamment d'obliger les dirigeants à avertir les salariés 2 mois avant la cession de leur entreprise.

La CGPME en est certaine : cette loi va freiner les transmissions d'entreprises. Pour l'organisation patronale, si l’on prévient tous les salariés d'un projet de cession en amont, l'effet est dévastateur : en interne, tout le monde s'inquiète. Et en externe, les fournisseurs ou les clients se mettent à douter.

Enfin, les éventuels repreneurs hésitent à passer à l'acte face à une situation qui peut se tendre à tout moment.

Un projet de loi "intolérable"

Sur BFM Business, le 15 juillet, Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, ne dit pas autre chose. "Je trouve que c’est extrêmement dangereux pour l’avenir de l’entreprise. Lorsqu’on décide de céder son entreprise, c’est quelque chose qui se fait dans la discrétion", a-t-il affirmé.
Selon lui, "cela risque d’inquiéter les salariés, qui se demanderont ce qu’ils vont devenir, les fournisseurs, les clients, etc. Ce projet de loi est intolérable.

"Nous sommes d’accord pour qu’un chef d’entreprise avertisse ses collaborateurs s’il existe un projet de cession dans les années à venir, a-t-il poursuivi. "Mais alerter deux mois avant la cession, c’est une folie, c’est méconnaître les transmissions d’entreprises. On risque donc d’avoir un blocage total."

Les Scop satisfaites, elles

L'enjeu principal de ce dossier, c'est l'emploi. Voilà pourquoi le gouvernement veut laisser cette option de reprise également aux salariés.

Les représentants patronaux comprennent la volonté politique d'impliquer le plus en amont possible les salariés. D'ailleurs, sans grande surprise, les représentants des Scop, dont les associés majoritaires sont les salariés, saluent le texte.

BFM Business