Cet article de la loi Macron qui agace les banques

Une disposition du projet de loi porté par le ministre de l'Economie va obliger les établissements bancaires à faciliter la vie d'un client qui décide de changer de banque. Un premier pas vers la "portabilité" qui permettrait de garder le même numéro de compte toute sa vie?

Pourra-t-on bientôt garder son numéro de compte comme l’on conserve son numéro de portable ? Séduisante, l’idée est relancée par une disposition du projet de loi sur la croissance et l’activité, comme l’a relevé Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, ce lundi 16 février sur BFM Business. "Un amendement va favoriser la mobilité et la portabilité bancaire", s’est réjoui celui dont les pouvoirs se verront renforcés avec ladite loi.

Changer de compte comme d'adresse

En cas d’ouverture d’un compte dans un autre établissement, les banques seront en effet dans l’obligation de proposer "un service de redirection vers le nouveau compte de l’ensemble des opérations au crédit ou au débit qui se présenteraient" sur l’ancien compte.

En clair: un changement de compte se déroulera désormais comme un changement d'adresse. Pendant 13 mois, la banque devra transférer les prélèvements, encaissement de chèque et autres opérations courantes de l'ancien vers le nouveau compte. Autant de temps dont le client pourra profiter pour effectuer les démarches nécessaires.

"Une attente forte des consommateurs"

Il pourrait donc s’agir d’un cap franchi en vue de la mise en place d’une véritable portabilité dans le secteur bancaire, comme tel est déjà le cas dans la téléphonie. "Il y a une attente très forte des consommateurs", affirme Ludovic Herschlikovitz, fondateur de choisir-ma-banque.com. "Aujourd’hui, lorsque vous changez de banque, vous devez prévenir votre employeur, votre fournisseur internet, votre opérateur, etc. La portabilité permettrait également de faire baisser les frais bancaires".

Les pouvoirs publics, eux, semblent un peu moins enthousiastes. L’amendement inscrit dans le projet de loi Macron n’a d’ailleurs pas été soutenu par le ministre de l’Economie. Une mission a néanmoins été lancée afin d’évaluer la faisabilité d’une éventuelle portabilité bancaire, et rendra ses conclusions au mois de mars. Car les obstacles ne manquent pas : un rapport remis en décembre 2014 à Michel Sapin mettait en effet l’accent sur le coût d’une telle mesure, ainsi que sur les possibles difficultés techniques.

Sa mise en place pourrait cependant bousculer les habitudes des Français. Alors que 99% d’entre eux possèdent un compte en banque, leur taux de mobilité n’était que de 3,2% en 2012, contre environ 10% à l’échelle européenne.

Yann Duvert