La CFE-CGC d'Orange accumule les revers en justice

Depuis quelques années, le syndicat multiplie avec fracas les procès tous azimuts, mais les perd quasiment tous.

Coup sur coup, le syndicat CFE-CGC d'Orange vient de perdre trois procès.

Le 3 avril, le tribunal de première instance de Luxembourg a rejeté son recours contre la décision de la Commission européenne sur les retraites de l'opérateur téléphonique.

Puis, le 13 mai, la Cour de cassation française a rejeté son pourvoi concernant l'intéressement des pré-retraités de l'opérateur.

Enfin, le 12 juin, le Conseil d'Etat l'a débouté au sujet de la journée de carence applicable aux fonctionnaires de l'opérateur.

Revers en série

Hélas, le syndicat est coutumier de ces défaites. Une recherche parmi les décisions récentes du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation montre qu'il perd quasiment toutes les procédures engagées (cf. ci-contre). Toutefois, il existe quelques rares victoires, comme celle engrangée au sujet des cantines d'Orange.

Bien souvent, les plaintes du syndicat sont rejettées d'emblée pour des raisons de forme: les juges considèrent que le droit ne permet pas au syndicat d'engager telle ou telle procédure.

Ainsi, le tribunal européen de Luxembourg a rappelé que, selon les traités européens, une décision peut être contestée uniquement par ceux qui sont "concernés directement ou indirectement" par cette décision.

De même, le Conseil d'Etat a jugé irrecevables plusieurs recours de la CGC-CFE contre des décisions du gendarme des télécoms, estimant que le syndicat n'avait pas d'"intérêt à agir" en justice.

Beaucoup de bruit pour rien

Mais ces revers quasi-systématiques ne découragent pas la CFE-CGC, qui, contrairement aux autres syndicats de l'opérateur, multiplie les procédures tous azimuts depuis quelques années.

La motivation est visiblement médiatique. En effet, le syndicat communique bien souvent lors du dépot de sa plainte via un communiqué de presse. En revanche, aucun communiqué n'est publié lorsqu'une plainte est rejetée...

Ceci s'inscrit dans une politique de communication offensive de la CFE-CGC, qui est ainsi devenu le syndicat d'Orange le plus présent dans les médias, bien qu'il ne soit en réalité que le 4ème syndicat de l'opérateur. Lors des élections de 2011, la CFE-CGC n'a que récolté 14,74% des voix, arrivant derrière la CGT, la CFDT et Sud.

Mais une autre explication est peut être à rechercher dans la personnalité de Sébastien Crozier, qui préside la CFE-CGC d'Orange depuis 2006. "C'est un vrai procédurier", explique-t-on à la direction d'Orange, guère amusée par les multiples procédures engagée par le syndicat contre la direction.

Toutefois, dans d'autres cas, les procédures de la CFE-CGC viennent au contraire soutenir la direction dans ses combats contre le régulateur ou Bruxelles.

Interrogé, le porte-parole d'Orange n'a pas souhaité faire de commentaire.

De son côté, la CFE-CGC a répondu que notre liste de contentieux ne comprend pas "toutes les procédures gagnées" en première instance ou en appel, mais n'a pas précisé lesquelles. Le syndicat ajoute avoir aussi remporté une victoire devant la Commission d'accès au documents administratifs au sujet de Free.

Jamal Henni