Le CICE ne sera pas réformé pour l'instant

Le débat parlementaire sur le Budget 2014 a donné lieu à une passe d'armes entre l'aile gauche du PS et le ministre du Budget, jeudi 17 octobre, à l'Assemblée. En cause, l'efficacité du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Le Cédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est-il efficace? Certains, au sein de la majorité, en doutent publiquement. Notamment l'aile gauche du PS, qui avait déposé un amendement au projet de loi de finances 2014, afin de moduler cette aide aux entreprises en fonction de leur exposition à la concurrence internationale.

Examiné jeudi 17 octobre dans la soirée, cet amendement a donné lieu à une explication musclée entre le député PS de l'Essonne Jérôme Guedj, l'un de ses co-auteurs, et Bernard Cazeneuve. "Votre amendement, c'est juste pour affirmer un positionnement dans l'hémicycle. Votre amendement a été défendu, vous avez pu faire ce dont vous rêviez ce soir", a ironisé le ministre délégué au Budget.

Jérôme Guedj, qui a fini par retirer son amendement et accepter d'attendre l'évaluation du dispositif promise pour 2014, a rétorqué avoir trouvé "un peu de fébrilité et d'agressivité disproportionnée" dans le discours de Bernard Cazeneuve.

"On peut avoir une discussion café du commerce"

Ce dernier a d'ailleurs reçu le soutien de Christian Eckert, le rapporteur général PS du Budget. "Je n'imagine pas un seul instant qu'un parlementaire avisé puisse signer un amendement qui ne tiendrait pas une seconde devant la Commission européenne", a-t-il lancé à Jérôme Guedj. "On peut avoir une discussion café du commerce, il n'y a pas de problème", a-t-il renchéri.

Le CICE est très critiqué depuis plusieurs semaines par l'aile gauche du PS qui dénonce le fait qu'il va bénéficier fortement à des secteurs comme la grande distribution, la Poste ou des professions réglementées (notaires, taxis, etc) qui ne sont pas exposés à des risques de délocalisation.

Un récent rapport du comité de suivi de ce crédit d'impôt indique en effet que les entreprises qui ne sont pas exportatrices capteraient 38% du montant de la niche fiscale alors que celles "réalisant au moins 5% de leur chiffre d'affaires à l'export ne devraient obtenir que 27% des bénéfices directs".

Le titre de l'encadré ici

|||Le crédit d'impôt recherche dans le viseur des députés

Les députés PS veulent également corriger le Crédit d'impôt recherche. Ils s'appuient sur un récent rapport de la Cour des Comptes, très critique sur ce mécanisme fiscal qui a les faveurs des entreprises. Il favoriserait en effet un effet d'aubaine, qui profiterait aux grands groupes. Ce vendredi 18 octobre, Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME, a exclu toute remise en cause de ce mécanisme dans sa forme actuelle, dans un entretien aux Echos (article payant).

Y. D.