Cinéma: bras de fer autour du budget du CNC

L'établissement public engrange plus d'argent que prévu. Des parlementaires de l'opposition tentent de reverser ce surplus dans le budget général, mais le gouvernement s'y oppose.

Comme chaque année, l'opulence du CNC (Centre national du cinéma) suscite des convoitises lors des débats budgétaires. L'établissement public était assis sur une cagnotte de 620 millions d'euros à fin 2014 (le CNC ne communique pas de chiffre plus récent). Ce trésor de guerre, après avoir explosé, baisse désormais depuis 2013. Le gouvernement a donc décidé de ne pas puiser dedans pour le budget 2016, contrairement aux années précédentes.

Cette cagnotte provient de différentes taxes qui alimentent le budget du CNC: sur les tickets de cinéma, sur les ventes de DVD, sur les accès internet et sur les chaînes de télévision. Dans le jargon budgétaire, on dit que ces taxes sont affectées, c'est-à-dire qu'elles vont directement dans la poche du CNC sans passer par la poche de Bercy. En particulier, si la taxe rapporte plus que prévu, alors l'excédent est conservé par le CNC, et non reversé au budget de l'Etat.

Apparaître moins riche

C'est ce qui s'est passé en pratique ces dernières années, où les taxes ont rapporté bien plus que prévu au budget -précisément, 358 millions d'euros de trop perçu entre 2008 et 2012. "Le budget est systématiquement minoré en recettes à partir de 2008. Les prévisions relatives au produit des taxes fiscales apparaissent systématiquement sous-évaluées dans les documents budgétaires initiaux", avait pointé la Cour des comptes. Intérêt: un budget minoré permet de paraître moins riche, et donc d'éloigner les convoitises...

En 2013 et 2014, l'argent effectivement encaissé s'est avéré inférieur au budget. Mais, en 2015, la sous-estimation du budget a repris. Certes, l'exercice n'est pas encore fini. Mais d'ores et déjà, le Centre prévoit d'encaisser cette année 31 millions d'euros de plus que budgété, indique le document de performances 2016.

L'exception CNC

Cela n'a pas échappé aux parlementaires, qui s'attaquent à nouveau au bras armé de l'État dans le 7ème Art. Lors du débat sur le budget 2016, des élus des Républicains ont proposé que, si la taxe rapporte plus que prévu, alors le surplus aille cette fois dans les caisses de l'État. Un tel écrêtement avait été appliqué une seule fois au CNC, en 2012. Surtout, il est pratiqué pour la quasi-totalité des autres taxes affectées à diverses agences de l'État.

Précisément, le député Gilles Carrez (LR) a d'abord déposé -mais en vain- un amendement pour plafonner la taxe sur les accès internet. Il a rappelé que le gouvernement, dans sa propre loi de programmation budgétaire, avait promis que "toutes les taxes affectées [aient] vocation à être plafonnées en loi de finances dès 2016".

Puis le sénateur Albéric de Montgolfier (LR) a déposé un amendement plafonnant l'argent provenant des taxes sur les accès internet et sur les chaînes de télévision. Lui aussi réclame pour le CNC "un traitement identique à celui des autres opérateurs dont les ressources affectées sont plafonnées". Cette fois, l'amendement a été adopté le 24 novembre, mais l'Assemblée nationale risque probablement de revenir dessus.

Car, à chaque fois, le gouvernement s'est opposé à ces amendements. "Les moyens du CNC seront stabilisés en 2016: il n’y aura ni ponction, ni plafonnement des taxes", a promis la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. "Les ressources du CNC passent déjà de 700 à 640 millions d'euros. Car nous avons refusé une augmentation de taux (des taxes) que le CNC souhaitait fortement", a ajouté le ministre du Budget Christian Eckert.

Le fonds de roulement du CNC (en millions d'euros)

Fin 2007: 297 Fin 2008: 320 Fin 2009: 399 Fin 2010: 604 Fin 2011: 800 Fin 2012: 872 Fin 2013: 751 Fin 2014: 620

Source: BFM Business, rapports annuels de performance (RAP)

Les opérateurs télécoms ne rentrent pas dans le rang

La taxe sur les accès internet a été réformée en 2014. Avant cette réforme, des opérateurs comme Free ou SFR parvenaient à y échapper, ce qui faisait perdre au CNC 12 millions d'euros par mois, à en croire son directeur général de l'époque, Eric Garandeau. La réforme visait donc à faire rentrer dans le rang ces opérateurs, et donc à réussir à les imposer. 

Las! Depuis l'entrée en vigueur de cette réforme début 2014, cette taxe sur les accès internet rapporte paradoxalement moins d'argent qu'avant (cf. ci dessous). Interrogé, le CNC explique cela par "la guerre des prix entre les opérateurs télécoms, dans un marché mature où les volumes croissent peu, voire stagnent". Autre explication: "Les niveaux d'assiette de certains opérateurs (issus de données de l'Idate) ont été surestimés lors des travaux préparatoires à la réforme de la taxe", indique le document de performance pour 2015. Toutefois, pour en avoir le coeur net, le CNC a décidé de mener "des contrôles fiscaux sur la base des exercices 2014".

Le rendement des taxes du CNC (en millions d'euros)

Toutes taxes 2008: 528 (budget) / 532 (réalisé) 2009: 541 (budget) / 611 (réalisé) 2010: 576 (budget) / 754 (réalisé) 2011: 750 (budget) / 806 (réalisé) 2012: 701 (budget) / 749 (réalisé)* 2013: 700 (budget) / 688 (réalisé) 2014: 700 (budget) / 665 (réalisé) 2015: 630 (budget) / 661 (reprévision) 2016: 633 (budget)

Taxe sur les accès internet et Canal Plus (TST-D)
2008: 94 (réalisé)
2009: 167 (réalisé)
2010: 278 (réalisé)
2011: 267 (budget) / 322 (réalisé)
2012: 229 (budget) / 279 (réalisé)*
2013: 247 (budget) / 223 (réalisé)
2014: 271 (budget) / 229 (réalisé)
2015: 201 (budget) / 217 (reprévision)
2016: 201 (budget)

source: CNC

*en 2012, le rendement de la TST-D avait été écrété, et le CNC a donc dû reverser le surplus engrangé (50 millions d'euros) au budget général

Jamal Henni