"Clause Molière" : Wauquiez installe une brigade de contrôle

En dépit du recours du préfet, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a maintenu "la clause Molière" imposant le français sur les chantiers. Une brigade de cinq agents a également été affectée pour assurer les contrôles.

Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR) a présenté ce lundi une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région, malgré un recours du préfet. Dans une lettre adressée au Premier ministre Bernard Cazeneuve et diffusée à la presse, M. Wauquiez a parallèlement mis en cause un "double discours" de l'État.

"Je vous sais sensible à la concurrence déloyale que constitue l'emploi de travailleurs détachés en France", mais "dans le même temps les services de l'État s'emploient à faire obstacle aux initiatives permettant de lutter contre cette distorsion de concurrence", écrit l'élu dans ce courrier.

L'ancien préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Michel Delpuech lui avait adressé le 24 février un "recours gracieux" lui demandant soit de modifier les points litigieux d'une délibération régionale ayant introduit la "clause Molière", soit de la retirer. Cette clause, introduite depuis en Ile-de-France où Michel Delpuech officie désormais, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés en imposant le français sur les chantiers dont la région est maître d'oeuvre.

Une mesure "susceptible de créer une discrimination"

"Les clauses et dispositifs votés par la Région seront bien insérés dans nos marchés publics", déclare Laurent Wauquiez dans ce courrier. Dans son recours, le préfet estimait qu'une des clauses de la délibération était "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates" et faisait valoir que les agents régionaux ne sont "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers, ni à sanctionner les contrevenants.

Lundi, sur le chantier de restructuration d'un lycée à Saint-Chamond (Loire), le président de la région a néanmoins installé une brigade de contrôle composée de cinq agents à temps plein et chargée de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français, sous peine d'une pénalité de 10.000 euros.

"Les décideurs publics doivent cesser de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l'alibi de leur impuissance ou de leur inaction", fustige Laurent Wauquiez, assurant vouloir agir "dans le respect du droit français et européen, ainsi que dans le strict cadre du code des marchés publics". "Auvergne-Rhône-Alpes est la première Région de France à apporter la démonstration que la préférence régionale, c'est possible", ajoute-t-il. Avant elle, les Hauts-de-France et la Normandie avaient déjà adopté cette clause..

P.L avec AFP