Bercy va vous aider à déclarer vos revenus tirés d'AirBnB ou Drivy

Peu de contribuables déclarent au fisc l'argent qu'ils touchent via les sites de l'économie collaborative. Pour y remédier, le gouvernement veut que les différentes plateformes avertissent les utilisateurs et leur fournissent un relevé des revenus qu'ils touchent, rapportent Les Echos ce mardi 8 décembre.

3.600 euros par an. C'est ce que gagne en moyenne un hôte français qui met son logement à disposition sur le site AirBnB, selon un rapport du Sénat datant de septembre dernier. En théorie, cet argent est censé être déclaré au fisc. Sauf qu'en pratique, peu de contribuables pensent à s'acquitter de cette obligation.

"Nous faisons tous le constat que les utilisateurs, la plupart du temps de bonne foi, mais pas toujours, ignorent qu’ils doivent accomplir un certain nombre de démarches", expliquait le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert le 21 novembre dernier devant les sénateurs.

Pour y remédier, le gouvernement envisage plusieurs mesures, rapportent Les Echos ce mardi 8 décembre. Ainsi, l'exécutif compte tout d'abord obliger les plates-formes telles que AirBnB ou Drivy à "avertir sur les conditions d'imposition", explique le quotidien économique citant Christian Eckert. 

Un "trou dans la raquette fiscale"

Dans un second temps, le gouvernement demandera aux mêmes plates-formes d'envoyer à leurs utilisateurs un document récapitulant tout l'argent qu'ils ont gagné grâce à ces sites.

Des mesures qui avaient en fait été annoncées le 21 novembre dernier par Christian Eckert aux sénateurs. Concernant la deuxième disposition, le secrétaire d'État au Budget précisait bien qu'on "ne demande pas aux plateformes de prélever l’impôt, même si cela pourrait être une idée. On veut simplement qu’elles communiquent à leurs utilisateurs (...) le montant qu’ils ont ''récupéré' de l’utilisation de ces plateformes et qu’elles leur disent de se mettre en conformité avec la réglementation".

Il expliquait alors que le gouvernement entendait "combler ce qui s'apparente aujourd'hui à des trous dans la raquette fiscale". Selon Les Echos, ces mesures pourraient être transposées soit via un amendement dans le projet de loi de Finances pour 2016, soit dans le projet de loi Macron II qui devrait être présenté en Conseil des ministres au début de l'année.

Des détails techniques

Certains points délicats restent en suspens. Comme l'expliquent Les Echos, l'exécutif agit par "souci d'équité avec les secteurs traditionnels concurrencés et de préservation des recettes fiscales". Mais en même temps, il ne veut pas empêcher le développement d'une économie qui permet aux travailleurs précaires d'arrondir leurs fins de mois.

En ce sens, le Sénat a récemment voté un amendement au projet de loi de Finances pour 2016 qui instaurait une franchise de 5.000 euros par an. Sauf que le gouvernement n'est pas favorable à cette mesure, tout simplement parce qu'il crée des inégalités de traitement selon les contribuables et pourrait ainsi se révéler inconstitutionnel.

"Celui qui fait des bénéfices fonciers est imposé à partir du premier euro, celui qui fera des bénéfices fonciers au travers d’une plateforme comme Airbnb ne le sera qu’à partir du cinq mille et unième euro. Je doute que le Conseil constitutionnel considère qu’il y a là égalité devant l’impôt", faisait valoir Christian Eckert, le 21 novembre.

Autre problème, le périmètre de la mesure. Si les revenus d'AirBnB sont considérés comme des gains, ce n'est pas le cas de ceux de tirés de la plateforme BlaBlaCar. Comme le relevait également Christian Eckert il s'agit là de "partages de frais lors de déplacements".

"Celui qui se déplace de Paris à Nancy par exemple aura à sa charge tous les frais s’il se déplace tout seul; s’ils sont plusieurs, ses frais vont diminuer, mais son bénéfice ne sera un revenu que si ce qu’il perçoit est supérieur à ses frais d’amortissement du véhicule, d’assurance, de carburant, de péage – j’en passe et des meilleurs", expliquait le secrétaire d'État.

Il rappelait également que l'administration fiscale avait pris, fin août dernier, un décret lui permettant de demander aux plateformes la liste des utilisateurs qui ont fait plus de 15 opérations ou des transactions supérieures à 2.000 ou 5.000 euros.

J.M.