Comment Canal Plus a utilisé la TVA réduite sur la presse

Depuis avril 2017, la chaîne cryptée propose des journaux à ses abonnés. Ce stratagème lui a permis d'économiser près de 40 millions d'euros de TVA l'an dernier, et de doper son revenu moyen par abonné.

A partir d'avril 2016, les opérateurs télécoms ont offert des journaux à leurs clients. Un cadeau plutôt intéressé: cela permettait d'appliquer à une partie de la facture la TVA ultra réduite de 2,1% dont bénéfice la presse, au lieu du taux de 20% dont sont redevables les services télécoms. En pratique, le prix facturé au client est resté identique, mais la part reversée à l'Etat au titre de la TVA a diminué copieusement. SFR (propriétaire de ce site web), Bouygues Telecom et Orange ont ainsi gagné des centaines de millions d'euros.

Plus discrètement, un autre acteur a aussi utilisé ce stratagème: Canal Plus. A partir d'avril 2017, la filiale de Vivendi a proposé gratuitement un service baptisé LeKiosk à ses abonnés directs (les abonnés à CanalSat via Free et Orange n'en bénéficiaient pas). Ce service reprenait l'offre de la start up française LeKiosk, aussi utilisée par Bouygues Telecom. Les abonnés de la chaîne cryptée pouvaient ainsi puiser dans les 1600 titres: Libération, le Parisien, le Point, l'Obs, Marianne, l'Express... Toutefois, leur consommation était plafonnée en fonction de leur abonnement à Canal Plus. Par exemple, les abonnés à l'offre la plus chère de Canal Plus avaient droit à 25 titres par mois.

Cadeau intéressé

Là encore, ce cadeau était plutôt intéressé. Cela a permis à Canal Plus d'appliquer la TVA à 2,1% sur une partie de ses factures, au lieu de la TVA à 10% dont est redevable la télévision payante. Selon nos informations, la chaîne cryptée a ainsi gagné un peu moins de 40 millions d'euros l'an dernier. Une somme bienvenue alors que la chaîne cherchait des économies tous azimuts. Et une somme non négligeable par rapport au bénéfice opérationnel (Ebita) enregistré en 2017 (318 millions d'euros). 

Mieux: si l'on rapporte ces 40 millions d'euros à chacun des 5 millions d'abonnés en métropole, cela représente un gain de 0,6 euro par mois. Autrement dit, ce stratagème a donc permis d'augmenter de 0,6 euros par mois le revenu moyen par abonné (ARPU), un indicateur très suivi par la bourse et qui se calcule hors taxes. Pour mémoire, Canal Plus avait annoncé pour 2017 une hausse du revenu moyen de 0,4 euro par mois et par abonné. On peut donc en déduire que la totalité de cette hausse (et même plus) provenait de la TVA réduite...

Bercy a donc sonné la fin de la récréation depuis le 1er mars 2018, aussi bien pour les opérateurs télécoms que pour la TV payante, ce qui rend plus coûteux ce "cadeau". Toutefois, l'offre proposée aux abonnés de Canal Plus ne semble pas avoir été modifiée à ce jour.

Interrogé à trois reprises depuis le 19 juin, Canal Plus n'a jamais répondu.

Jamal Henni