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Comment certaines assurances vie évacuent discrètement la garantie totale du capital

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Après enquête, l'association de défense des consommateurs CLCV accuse certains assureurs de ne plus garantir à 100% le capital épargné sur les fonds en euros alors que cela a toujours été la règle.

Les contrats d'assurance-vie en fonds euros sont en plein bouleversement, une révolution qui touche une grande partie des épargnants puisque ces contrats représentent 80% des encours en France.

Avec des taux d'intérêt de plus en plus faibles, les grands assureurs baissent les rémunération et appellent les épargnants à diversifier leurs contrats avec des unités de compte plus risquées mais plus rémunératrices. D'autres ont même décidé de limiter l'accès à ces contrats à capital garanti comme Allianz qui n'ouvrira plus de contrats à 100% en fonds euros.

Et il semble que la notion même de "capital garanti" qui structure ces contrats depuis toujours soit remise en cause. C'est en tout cas une des conclusions d'une enquête de l'association de défense des consommateurs CLCV qui a envoyé 955 questionnaires, un par contrat d'assurance nouveau ou ancien, à 113 contacts, assureurs ou distributeurs.

"Les épargnants ont été trompés" par les acteurs du marché "sur les points majeurs du fonds en euros", dont certains contrats ont "perdu leur garantie intégrale en capital", accuse l'association.

Traditionnellement, les fonds "euros" fonctionnaient de la manière suivante: "Si un épargnant a investi 100 euros, après paiement des frais sur versement, il doit être assuré de récupérer 100, quoi qu'il arrive et quels que soient les autres frais", rappelle CLCV.

L'association vise les frais de gestion demandés par les assureurs: selon CLCV, la moitié des nouveaux contrats permet aux compagnies de prélever ces frais même si cela conduit l'épargnant à se retrouver in fine avec un montant inférieur à sa mise initiale.

Tour de passe-passe

"Si la quasi-unanimité des contrats fermés à la souscription propose une telle garantie, près de 49% des contrats ouverts à la souscription ne l’offrent plus. Dans ce cas, le plus souvent, l’assureur s’autorise à imputer tous les ans les frais de gestion sur le capital. Ainsi, la garantie du capital baisse avec le temps avec une garantie de l’ordre de 92 % seulement au bout de huit ans", peut-on lire. La CLCV note que les anciens contrats, fermés à la souscription, n'amputent eux presque jamais le capital initialement investi.

"Avec ce tour de passe-passe, les assureurs sont parvenus à transformer la garantie totale du fonds en euros en garantie partielle, mais aussi à s’assurer la perception des frais de gestion, quel que soit l’environnement économique", s'étrangle la CLCV.

L'association n'hésite pas à nommer les établissements qui de fait n'offrent plus une garantie à 100% du capital. "Sont concernés les contrats de notre panel proposés par HSBC, mais également par Prédica, la filiale assurance vie du Crédit Agricole. Floriane 2, LCL Vie ou encore Espace Liberté 3 n’ont pas de garantie intégrale en capital. Du côté des assureurs traditionnels : ces pratiques sont particulièrement visibles chez Generali et Spirica".

Face à cette situation, l'association demande "la mention expresse de l'absence de garantie sur le fonds en euros dans les documents commerciaux, publicitaires et contractuels dès lors que l'assuré n'est pas sûr de récupérer 100 à tout moment s'il a investi 100 après frais sur versements".

Contactée par l'AFP, la Fédération française de l'assurance n'était pas immédiatement disponible pour commenter les conclusions de cette étude.

Olivier Chicheportiche avec AFP