Comment les entreprises peuvent bénéficier des aides mises en place par le gouvernement

Chômage partiel, report des cotisations, prêts garantis par l'Etat... Voici les procédures à suivre pour s'y retrouver dans toutes les aides du gouvernement.

Depuis le début de l'épidémie de coronavirus, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien immédiat pour éviter un impact trop sévère sur les entreprises. Voici les procédures mises en place.

Des prêts garantis par l'Etat

Pour éviter les faillites pendant la crise du coronavirus, l'Etat va désormais se porter garant des crédits demandés par les entreprises. "Le lancement du prêt garanti par l'Etat permettra à toutes les entreprises françaises de faire face à leurs besoins en trésorerie dans les circonstances difficiles des prochains mois" a commenté le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, ce mardi. Conformément à l'annonce présidentielle de la semaine dernière, l'Etat va donc mettre en place une garantie de 300 milliards d'euros, soit l'équivalent de 15% du produit intérieur brut français.

Pour connaître les procédures spécifiques, rendez-vous sur ce lien

Le report des cotisations sociales 

Tous les professionnels peuvent obtenir un report exceptionnel des cotisations sociales dues à l'Urssaf jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée. La procédure à suivre dépend de la date des échéances. L'ensemble des démarches est donc à retrouver sur le site du ministère de l'Economie ici

Le report des échéances fiscales

De la même façon, les entreprises peuvent demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Pour cela, il faut se rapprocher du service des impôts des entreprises.

Elles peuvent aussi bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et des crédits de TVA.

Dans le premier cas, les entreprises doivent télédéclarer sur le site impots.gouv.fr la demande de remboursement de crédit d'impôt (formulaire n° 2573) et la déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement).

Pour un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel.

Une remise ou une réduction fiscale

Dans les cas les plus difficiles, et après examen du dossier, l'administration fiscale peut accorder une remise ou une réduction du montant de l'imposition.

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Un recours au chômage partiel

Un employeur peut décider le recours à l'activité partielle en raison de la baisse de son activité. Pour cela, il doit faire sa demande à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du département où est implanté l'établissement via ce lien. Sans réponse sous 48h, l'acceptation sera tacite, a prévenu la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

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Des suspensions de factures

Pour les plus petites entreprises, qui n'ont réalisé aucune rentrée d'argent, les factures de gaz, d’électricité et de loyers pourront être suspendues. Pour cela, il faut s'adresser directement aux fournisseurs et aux bailleurs pour les locaux commerciaux.

Une aide de 1.500 euros pour les TPE

L’État, les régions et certaines grandes entreprises (comme les assureurs) ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaire et qui "subissent une fermeture administrative" ou qui "connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019."

Bruno Le Maire a précisé, le 25 mars, qu'un "deuxième étage" qui pouvait aller jusqu'à 2.000 euros supplémentaires était aussi mis en place, pour une durée indéterminée. 

Pour en bénéficier, il faudra faire une demande, à partir du 31 mars prochain en faisant une déclaration sur le site de la DGFip. Pour le "second étage", il faudra attendre le 15 avril.

Un rééchelonnement des crédits bancaires

Il est possible de bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Il suffit de saisir le médiateur du crédit sur leur site internet.

Thomas Leroy