La condamnation pénale de Total confirmée en appel pour l'Erika

par Thierry Lévêque PARIS - La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pénale de Total pour le naufrage du pétrolier Erika au large de la...

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation pénale de Total pour le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en 1999 et porté de 192,5 à 200,6 millions d'euros les indemnités à verser.

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Pour cette catastrophe emblématique, la cour d'appel confirme la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance, innovation vue comme décisive par les associations de défense de l'environnement.

Point très négatif pour les plaignants, la cour considère cependant, contrairement au premier jugement, que Total n'a dans l'absolu pas à payer de dommages et intérêts car l'entreprise n'est pas responsable civilement des dégâts provoqués.

Ce point n'a pas d'effet immédiat puisque Total a déjà payé sans annulation possible 170 millions d'euros, dont 153,8 millions pour l'Etat français, sur les 192,5 millions d'indemnités ordonnés en première instance en 2008.

Le surplus ordonné en appel sera payable par Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

Cependant, pour l'avenir, l'effet sur le transport maritime de l'arrêt est incertain. Si une société pétrolière pourra bien être traduite en justice et condamnée pour un naufrage, on ne pourra pas lui en présenter la facture. Elle ne risque donc rien financièrement à affréter des navires vétustes.

POURVOIS EN CASSATION

Les avocats des quelque 80 parties civiles, régions, départements, associations ont exprimé des sentiments partagés.

"C'est une grande satisfaction morale parce qu'est reconnue la responsabilité pénale de Total à laquelle nous tenions beaucoup et bien entendu le préjudice écologique, mais une grande déception car Total ne paye pas", a dit l'avocate et ex-ministre de l'Environnement Corinne Lepage.

Jean-Pierre Mignard, avocat des conseils régionaux, a aussi relevé ce point moins favorable de l'arrêt. "D'une certaine façon, la cour dit que Total a été imprudent mais pas téméraire, c'est une bataille de mots. Je crois qu'on va tous se retrouver devant la Cour de cassation", a-t-il dit.

Dans un communiqué, le groupe Total précise qu'il va "prendre le temps d'examiner au cours des prochains jours les motivations de cet arrêt d'appel avant de décider s'il souhaite poursuivre ce dossier par un pourvoi en cassation".

Les autres condamnés ont déjà annoncé qu'ils saisiraient la Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui tranchera donc définitivement dans un délai d'environ un an.

Sont coupables pénalement, outre Total (375.000 euros d'amende), Rina (175.000 euros d'amende) Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun).

Les associations de défense de l'environnement se sont attachées à saluer la reconnaissance du "préjudice écologique".

Cette avancée permet que toute atteinte à l'environnement soit considérée comme un dommage appelant réparations, au même titre que les préjudices moral, matériel ou économique, qui servaient jusqu'ici de base aux indemnisations.

"C'est pour l'avenir une capacité de donner un valeur au vivant non commercial. C'est considérable. On ne pourra plus se comporter demain comme on le faisait hier", a dit Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui obtient 700.000 euros.

L'enjeu du dossier va bien au-delà de la France, compte tenu de la mondialisation du transport maritime. La situation de Total, qui voit retenue une faute d'imprudence car le groupe a mené sa propre inspection de l'Erika avant son départ, pourrait être appliquée à d'autres compagnies.

La société française disait avoir été victime d'un "vice caché" du bateau, une thèse qui n'est pas retenue par la cour.

Elle est, certes, déclarée non responsable financièrement mais elle aura beaucoup payé. Compte tenu de 200 autres millions d'euros acquittés par la société en 1999, notamment pour le nettoyage des plages et le pompage du pétrole dans l'épave, la facture globale s'élève pour elle à 370 millions d'euros.

Edité par Yves Clarisse