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En France, ce sont les magistrats qui décident de ce qui est de la copie ou non. Mais parfois, les douanes se substituent à eux...
 

Les litiges pour violation de propriété intellectuelle explosent. Et leur coût peut atteindre des sommes astronomiques. Pour éviter les abus et les procès, MODELE DEPOSE a mis au point l'arme ultime.

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