BFM Business
Energie

La Cour de cassation déclare Total coupable et responsable dans le naufrage de l'Erika

BFM Business

Les sages de la Cour de Cassation ont confirmé la condamnation pénale de Total, dans le naufrage du navire Erika survenue en 1999. La compagnie pétrolière est ainsi reconnue coupable de "pollution maritime" provoquée sur la côte bretonne, lorsque 20 000 litres de fioul s’était déversés sur 400 km.

La Cour de Cassation a également jugé Total coupable civilement dans l’affaire, rendant ainsi une conclusion contraire à l’arrêt de la cour d’appel qui s’était prononcée en 2010.Cette dernière décision n’aura pas de conséquence financière pour le groupe pétrolier, Total s’étant déjà acquitté de dommages et intérêts au titre de "préjudice écologique".

BFMbusiness.com et Reuters