La Cour des comptes dénonce les faiblesses de l'Etat dans les groupes de défense

Les Sages de la rue Cambon ont publié, ce mardi 9 avril, un rapport sur les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense. La dilution du pouvoir de Paris dans EADS y est notamment épinglé.

A quelques jours de la parution du Livre blanc de la Défense, prévu pour la fin du mois, la Cour des comptes a rendu public, ce mardi 9 avril 2013, un rapport au titre explicit: "les faiblesses de l’Etat actionnaire d’entreprises industrielles de défense".

Si la Cour des comptes juge que, globalement, le bilan de l’Etat actionnaire est positif, elle considère également que Paris a fait preuve de faiblesses "à de nombreuses occasions".

Ne pas "limiter ses droits d'actionnaires"

Le rapport pointe ainsi la dilution du pouvoir de l'Etat dans certaines entreprises sans avoir pu obtenir de "réelles contreparties". Un exemple cité est EADS, où Paris ne détiendra bientôt plus que 12% du capital.

Un peu plus loin , la Cour des comptes recommande justement à l'Etat d'obtenir des droits dans les entreprises dont il est actionnaire "à hauteur des participations détenues" et d'éviter, sauf exceptions fortement motivées, des dispositions "ayant pour effet de limiter ses droits d’actionnaire". Un chapitre est également consacrée à la perte de toute participation dans Dassault aviation, alors que l'Etat possédait 46,5% du groupe en 1981.

Le document souligne également la difficulté de l'Etat actionnaire à arbitrer entre des intérêts contradictoires, une situation notamment due à son double statut d'actionnaire et de client de ces sociétés de Défense.

En outre, pour la Cour des comptes, l'Etat s’est parfois montré incapable de faire appliquer ses décisions par les responsables des entreprises qu’il contrôlait. L'institution cite le projet d’échanges d’actifs, en 2012, entre Thales et Safran, deux sociétés où l'Etat est pourtant le premier actionnaire.

Ne plus "agir au coup par coup"

Pour remédier à ces faiblesses, la Cour estime que l'Etat ne doit "plus agir au coup par coup" mais adopter "une stratégie d’ensemble", en formulant sa vision de l'évolution de l'industrie de défense.

Elle préconise également de mieux coordonner les actions entre les services de l'Etat, notamment entre l'Agence des participations (APE) et la Direction générale de l'armement (DGA).

Surtout, elle recommande à l'Etat "une amélioration de la protection et du suivi de ses intérêts stratégiques" dans ces entreprises.

Les Sages soulignent enfin que "le seul partenaire industriel français est Dassault", ce qui "posera, tôt ou tard, un problème de contrôle actionnarial. L’État doit être en mesure de l’anticiper", écrivent-ils.

La Cour des comptes conseille en ce sens à l'Etat de "proposer une stratégie de long terme sur les partenariats avec Dassault" précisant que "cela concerne immédiatement Thales et DCNS, mais pourrait avoir des prolongements concernant GIAT Industries, SNPE, voire Safran".

Julien Marion