Crédit d'impôt recherche: 93% des bénéficiaires sont des PME

Après avoir connu une forte augmentation depuis 2008, le montant global du crédit d'impôt recherche se stabilise à un peu moins de 6 milliards d'euros, selon le baromètre Acies Consulting. Mais les PME sont de plus en plus nombreuses à le réclamer.

C'est une niche fiscale qui fait l'unanimité chez les entreprises: le crédit d'impôt recherche. Et le gouvernement ne compte pas le remettre en cause. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire déclarait en septembre ainsi vouloir "sanctuariser ce dispositif" créé en 1983 et réformé en 2008. Le locataire de Bercy affirmait également vouloir étudier la "simplification d'un certain nombre de règles qui permettraient aux très petites entreprises et aux PME (d'y) avoir accès plus facilement".

Ce dispositif profite néanmoins déjà beaucoup aux PME si l'on en croit le dernier baromètre Acies Consulting. Ainsi 93% des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche sont des PME. 17.389 petites ou moyenne entreprises en ont bénéficié, soit 1.499 de plus que l'année précédente (+9%). L'an passé, 91% des bénéficiaires étaient des PME.

Des impacts de long terme

Les montant global du crédit d'impôt recherche reste lui stable à 5,9 milliards d'euros contre 5,8 milliards. "Après une phase de forte croissance, le crédit d'impôt recherche est aujourd’hui entré dans une phase de consolidation", considère Franck Debauge, le directeur associé d'ACIES. Le cabinet juge que le crédit d'impôt recherche est ainsi "un dispositif mature" qui profite néanmoins de plus en plus aux PME.

Logiquement, les dépenses de recherches et d'investissement se tassent un peu avec l'arrivée à maturité du dispositif. Après avoir atteint 31,8 milliards d'euros 2015, elles devraient s'être stabilisés en 2016 à 31,9 milliards d'euros, selon Acies Consulting.

Reste que les effets à plus long terme du crédit impôt recherche sont importants. Ainsi, le nombre de chercheurs en équivalent temps plein a augmenté de 29% entre 2008 et 2015.

"Par rapport aux autres principaux pays européens, cette progression est la plus forte d’Europe, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne, démontrant ainsi l'attractivité du territoire pour les activités de recherche", note Acies Consulting. Le cabinet souligne également que les projets d'investissements étrangers sont 3,4 fois plus nombreux qu'en 2008.

J.M.