Dassault Aviation: l'Etat et EADS concluent un pacte

L'Etat craint de voir son influence sur Dassault Aviation diminuer car il n'est présent au capital du groupe qu'indirectement à travers sa participation dans EADS. Il va donc conclure un pacte d'actionnaires avec EADS.

L'Etat français veut garder la main sur Dassault Aviation. L'Etat et EADS vont conclure un pacte d'actionnaire d'une durée de 90 ans pour permettre au premier de continuer à peser sur la stratégie du constructeur aéronautique Dassault Aviation, selon un avis de l'Autorité des marchés financiers publié ce mardi 16 avril.

L'Etat n'était présent jusqu'ici au capital du constructeur du Rafale qu'indirectement à travers sa participation dans EADS.

Mais le groupe aéronautique européen bénéficie désormais d'une indépendance de gestion que lui confèrent son nouveau statut et la réduction de la participation de l'Etat à son capital. La France pouvait donc craindre une dilution de ses liens avec Dassault Aviation, une entreprise stratégique.

Dassault Aviation, un des principaux groupes français de défense, doit fournir 80 avions de nouvelle génération Rafale à l'Etat.

EADS prend l'engagement de consulter l'Etat français

L'accord prévoit que l'Etat va acquérir en direct une action de Dassault qu'il mettra dans le pot commun formé avec EADS. Ce pacte d'actionnaires détiendra 4.690.308 actions Dassault Aviation, soit 46,32% du capital et des droits de vote.

Pendant la durée du pacte, EADS prend l'engagement de consulter l'Etat français en vue de déterminer une position commune lors des grandes décisions que Dassault Aviation sera amené à prendre.

L'Etat bénéficiera aussi d'une priorité pour racheter les titres d'EADS si ce dernier devait céder tout ou partie des actions qu'il détient dans le constructeur de l'avion de combat Rafale.

Nouvelle gouvernance

Cette opération est la conséquence de la nouvelle gouvernance du constructeur aéronautique et de défense EADS décidée en fin d'année en accord avec les trois Etats fondateurs - France, Allemagne, Espagne - et approuvée le 27 mars lors d'une Assemblée générale extraordinaire.

La refonte de la gouvernance a mis fin à un pacte d'actionnaires complexe qui permettait aux gouvernements de peser sur les décisions du groupe.

Désormais, les participations étatiques sont limitées à 28% (12% chacune pour la France et l'Allemagne et 4% pour l'Espagne) et ne leur confère aucun droit exceptionnel. La France, détentrice de 15%, a dû ainsi se résoudre à céder 3% du capital détenu.

Le pacte d'actionnaires entre l'Etat et EADS autour de Dassault n'avait pas été rendu public. Mais du fait de la mise en commun de son action avec EADS, l'Etat a franchi la barre des 30% des droits de vote, ce qui aurait du l'obliger à déposer une offre sur le solde du capital de cette société cotée en Bourse. Mais l'AMF lui a accordé une dérogation en remarquant que cette initiative ne remettait pas en cause le contrôle exercé par la famille Dassault.

BFM Business.com et AFP