Des quotas de "bus propres" dans les transports publics

Les transports publics devront comprendre au moins 50% d'autobus et d'autocars à faibles émissions à compter de 2020, selon un amendement au projet de loi sur la transition énergétique voté jeudi par l'Assemblée.

La loi sur la transition énergétique prend peu à peu forme, et l’Etat veut montrer l’exemple. Un amendement gouvernemental voté jeudi par l’Assemblée prévoit ainsi que les transports publics comprennent, dans le renouvellement de leurs flottes, au moins 50% d'autobus et d'autocars à faibles émissions à compter de 2020.

L'accélération du déploiement de bus et de cars propres dans les services de transport urbain, périurbain et interurbain figurait dans la feuille de route adoptée à l'issue de la Conférence Environnementale de fin 2014, a rappelé la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, après une table ronde sur le sujet en début de semaine avec les différents acteurs concernés.

La RATP concernée dès 2018

L'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d'Île-de-France et la métropole de Lyon, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 autobus et autocars pour assurer des services de transport public, devront acquérir ou utiliser lors du renouvellement du parc, dans la proportion minimale de 50% à partir du 1er janvier 2020 puis en totalité à partir du 1er janvier 2025, des autobus et autocars à faibles émissions, définis en référence à des critères fixés par décret, selon l'amendement.

Cette proportion minimale de 50% s'appliquera à la Régie autonome des transports parisiens dès le 1er janvier 2018.

Y.D. avec AFP