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Dexia: le Conseil constitutionnel ranime le risque des emprunts toxiques

Mis à jour le
Les collectivités locales disposent d'une véritable brèche juridique contre les prêts de Dexia.
 

Les Sages ont censuré dans le Budget 2014 l'article visant à légaliser les emprunts toxiques octroyés par la banque franco-belge aux collectivités locales. Une décision qui risque de multiplier les contentieux et de peser sur les finances publiques.

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