Diesel: ses avantages fiscaux bientôt remis en cause ?

Dans le cadre de la préparation du budget 2014, le gouvernement envisage d'alourdir la fiscalité sur le diesel. Selon un rapport à paraître de la Cour des comptes, la perte de recettes pour l'Etat liée à cette taxation favorable atteindrait 7 milliards d'euros par an.

Voilà un document qui tombe à pic. Dans un référé publié ce vendredi 1er mars, la Cour des comptes dénonce les avantages fiscaux profitant depuis des lustres à certains carburants et énergies, le diesel en particulier.

Selon la Cour, le manque à gagner de cette fiscalité avantageuse aurait atteint 7 milliards d'euros en 2011, sans prendre en compte les coûts écologiques et de santé publique. Le 21 février, sur BFMTV et RMC, Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie assurait que le gouvernement était favorable à une hausse de la fiscalité du diesel "pas pour des raisons fiscales, mais pour des raisons de santé publique".

Il n'empêche. En pleine préparation du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement travaille sérieusement à une réforme de la fiscalité du diesel. En alignant progressivement les taxes le touchant sur celles de l'essence, plus lourdes. Mais aussi en revoyant les multiples exonérations profitant à certaines professions et secteurs gros consommateurs de diesel et kérosène: agriculteurs, taxis, camionneurs, compagnies aériennes....

"Cela fait des années que nous faisons ce constat et nous sommes très satisfaits que la Cour des comptes se soit penchée sur le sujet", a indiqué de son côté le porte-parole de Fondation Nicolas Hulot. "Maintenant, passons aux actes, le gouvernement a la balle dans son camp et doit proposer des mesures fortes pour 2014".

82% du carburant consommé en France

En France, un litre de gazole vaut en moyenne 20 centimes de moins qu’un litre d’essence. Un écart qui s’explique par une différence de fiscalité, une nouvelle fois remise en cause.

Le diesel est aujourd'hui taxé à 0,65 euro le litre contre 0,86 euro pour le sans-plomb. Or le gazole représente près de 82% du carburant consommé en France, selon les chiffres de l'Union française de l'industrire pétrolière(Ufip). Si cet avantage était remis à plat, les recettes fiscales pourraient passer de 2,8 à 4 milliards d’euros par an, a évalué l’Inspection générale des finances (IGF) en novembre dernier.

Une somme qui arrangerait bien le gouvernement à la recherche de 3 milliards d’euros d’ici 2016 pour financer le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Le Comité pour la fiscalité écologique,récemment mis en place par le gouvernement, doit d'ailleurs fournir des propositions le 27 mars prochain.

Le PDG de Total favorable à une réforme des taxes

L’alignement de la taxation du diesel sur celui de l’essence est une piste privilégiée par Christian Perthuis, le président du Comité. Mais le sujet est sensible. Les organisations écologistes militent pour une suppression des écarts de niveau de taxe sur les carburants, qui conduirait à une baisse de la consommation du gazole très nocif pour la santé publique et l’environnement.

Louis Gallois, dans son rapport sur la compétitivité de l’économie française, a estimé que "le diesel a été outrageusement avantagé fiscalement". Une position qui n'est pas éloignée de celle du Pdg de Total, Christophe de Margerie, qui s'exprimait voici peu dans Le Monde.

Mais les partisans du maintien de cet avantage résistent. A commencer par le ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier, qui naturellement cherche à préserver la compétitivité des professionnels (routiers, taxis, ambulanciers, pêcheurs). Le gouvernement doit aussi ménager les particuliers qui se sont équipés d’un véhicule diesel en misant sur les 10 euros qu’ils économisent en moyenne lorsqu’il font le plein. 80% des voitures neuves vendues l’année passée roulent au diesel.

Par rebond, une telle décision aurait aussi des conséquences sur les industriels de l’automobile, qui devraient revoir leur stratégie de développement et de production. Or, ceux-ci sont particulièrement malmenés actuellement.

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BFMbusiness.com (texte) Igor Sahiri (video)