Dieselgate: les États-Unis attaquent Fiat Chrysler en justice

Les autorités américaines ont lancé ce mardi les poursuites contre le groupe automobile, qui est accusé d'avoir équipé ses voitures d'un logiciel truqueur, faussant le niveau réel des émissions polluantes.

Les autorités américaines ont annoncé mardi lancer des poursuites judiciaires contre Fiat Chrysler, accusé d'avoir installé sans autorisation des logiciels destinés à fausser le niveau réel des émissions polluantes de véhicules diesel, évoquant le cas ayant visé précédemment l'allemand Volkswagen.

Ces logiciels permettaient à ces véhicules de 3 litres de cylindrée de répondre aux normes de pollution lors des tests d'émissions mais de les dépasser une fois sur les routes, accuse l'agence fédérale de protection de l'environnement (EPA), qui réclame des pénalités civiles et des dédommagements pour les clients affectés.

Il n'est toutefois pas exclu que les deux parties parviennent à un accord car les négociations se poursuivent avec le constructeur automobile, indique toutefois l'EPA en ajoutant que "la nature et le calendrier pour une éventuelle résolution sont incertains".

104.000 camionnettes concernés

C'est le département de la Justice (DoJ) qui a déposé la plainte, au nom de l'EPA, devant un tribunal du Michigan (nord) mais il a demandé à ce que celle-ci soit transférée en Californie, état plus strict en matière de régulation environnementale.

Les autorités américaines soupçonnent Fiat Chrysler d'avoir violé les lois sur la pollution de l'air en dissimulant l'existence d'un logiciel équipant 104.000 camionnettes à plateau Ram 1500 et Jeep Grand Cherokee années modèles 2014-2016.

"Chacun de ces véhicules diffère matériellement des spécificités fournies à l'EPA lors de la certification", déplore l'agence fédérale, qui ajoute: "Pour résumer (...) ces véhicules contenaient des logiciels trompeurs".

Des pénalités allant jusqu'à 4,6 milliards de dollars

Les véhicules équipés de ces auxiliaires d'émission rejettent, selon l'EPA, un niveau important d'oxyde d'azote (NOx), un gaz tenu pour responsable de nombreuses affections respiratoires.

Le chef d'accusation retenu par les autorités américaines dans leur plainte ne signifie pas pour autant que le ministère accuse Fiat Chrysler d'avoir eu pour intention de tromper les consommateurs comme ce fut le cas pour Volkswagen, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier. Le constructeur italo-américain n'aurait ainsi qu'omis d'indiquer aux autorités américaines la présence d'un tel logiciel sur les véhicules concernés.

Fiat Chrysler, et plus particulièrement FCA US, sa filiale américaine, encourt des pénalités civiles allant jusqu'à 4,6 milliards de dollars. Le groupe allemand Volkswagen, mis en cause pour avoir installé sur ses véhicules diesel un logiciel destiné à frauder les tests d'homologation, a mis fin récemment aux poursuites américaines en échange du paiement d'une amende criminelle de 2,8 milliards de dollars.

Au total, Volkswagen a accepté de verser 23 milliards de dollars aux États-Unis, en particulier pour indemniser quelque 600.000 automobilistes et réparer les dégâts causés à l'environnement.

J.M. avec AFP