Dix opérateurs télécom assignés pour clauses abusives

L’association de consommateurs CLCV a assigné en justice les dix principaux opérateurs télécoms, lundi 7 janvier, en raison de certaines clauses figurant dans leurs contrats et jugées abusives.

Les conditions générales des contrats, ce sont ces pages denses, rédigées dans une toute petite police et en termes techniques, que les abonnés ne lisent jamais. Elles ont fait réagir CLCV, qui assigne en justice dix des plus grands opérateurs mobiles ce lundi.

L’association de consommateurs dénonce notamment l’illisibilité de ces contrats, qui nécessitent un lexique pour comprendre les termes employés. Dans le viseur : Orange, SFR, Bouygues et Free bien sûr, mais aussi Virgin Mobile, La Poste Mobile, Numéricable, etc.

L’objectif de l’association de consommateurs, selon sa présidente Reine-Claude Mader : "que les causes abusives soient déclarées nulles dans la loi sur la protection des consommateurs". Pour la CLCV, qui assure avoir été saisie par de "nombreux consommateurs", certaines dispositions sont "inacceptables".

Un forfait qui doit être payé même quand le téléphone est cassé

Parmi les clauses litigieuses, certaines stipulent qu’en cas de perte ou de vol du mobile, l’abonné doit continuer à payer son forfait. C’est notamment le cas chez SFR.

Pour les offres illimitées, l’association relève que les conditions peuvent être floues. Ainsi, des termes tels que "mauvaise utilisation", "utilisation abusive, excessive" ou "envoi en masse" figurent dans les conditions générales de plusieurs opérateurs. Or, ils sont largement sujets à interprétation. En somme, l’association reproche à ces forfaits d’être en réalité soumis à des limites.

Autre clause qui pose problème : certains opérateurs, comme La Poste Mobile, exigent qu’en cas de dépassement de forfait important, le client paye une avance, sous peine de voir sa ligne coupée.

Enfin, les opérateurs ont tendance à limiter leur responsabilité en cas de mauvais service. Les compensations qu’ils proposent sont jugées insuffisantes par les consommateurs.

Avec UFC-Que-Choisir, qui a assigné à peu près les mêmes en juin 2012, notamment à cause de l’emploi abusif du terme "illimité", c’est la deuxième association de consommateurs à demander des comptes aux opérateurs. Pour l’UFC, la procédure n’a pas encore abouti.

Nina Godart et avec agences