Droits TV: les parlementaires s'attaquent au football payant

Un rapport, publié mercredi 3 juillet, recommande l'obligation de réserver les droits du magazine du dimanche à une chaîne gratuite.

Comment stopper l’hémorragie du football payant? La question inquiète jusqu’aux bancs de l’hémicycle.

Un rapport parlementaire, publié mercredi 3 juillet, s’attaque (entre autres) à cette épineux dossier.

Car il convient évidemment de préserver les intérêts des différents acteurs du football professionnel. Les diffuseurs sont concernés, mais aussi les clubs, via la Ligue de football professionnel (LFP). C’est en effet par elle que transitent les revenus des droits TV.

Actuellement, le nombre de matchs diffusés gratuitement (si l’on fait abstraction de la redevance audiovisuelle) est infime. Les droits du championnat de France de Ligue 1 sont en effet partagés par Canal Plus (deux matchs) et BeIN Sport (huit matchs). Idem pour la Ligue des Champions.

Bruxelles met son grain de sel

Pour remédier à cette situation, et avec la volonté de rendre le football accessible au plus grand nombre, les auteurs du rapport ont listé les solutions possibles.

L’une consisterait à élargir le décret du 22 décembre 2004, qui impose la diffusion en clair de certains évènements sportifs majeurs. Mais, note le rapport, "la liste dressée par le décret est déjà la plus longue de l’Union européenne" (26 évènements). Il est donc fort probable que Bruxelles ne valide pas son élargissement.

Une autre solution serait de réserver certains matchs aux chaînes gratuites, "afin de maintenir l’attractivité des compétitions et donc l’audience qu’elles suscitent". Mais la jurisprudence de 2005 rend la chose difficilement réalisable.

A l’époque, le tribunal de grande instance de Paris avait annulé la procédure d’appel à candidature de la LFP pour les droits de 2006 à 2009, car elle prévoyait l’obligation de diffusion de certains matchs en clair.

BeIN Sport exclu du jeu

La recommandation des parlementaires est donc de "prévoir qu’un lot soit réservé à des diffuseurs gratuits (…) Plus particulièrement pour un magazine dominical contenant des extraits longs des matchs de Ligue 1 et Ligue 2."

Actuellement, ce magazine est détenu par Canal Plus, qui le diffuse en clair. En revanche, rien ne l’y oblige, et la chaîne pourrait un jour revenir sur sa décision.

Il s’agirait donc de "sécuriser" ce rendez-vous hebdomadaire. Une mesure qui exclurait de fait BeIN Sport, puisque la chaîne qatarie ne peut pas avoir accès à la TNT. Mais sur laquelle devrait s’appuyer Valérie Fourneyron, la ministre des Sports dans sa prochaine loi sur le sport, prévue en 2014.

Rapport d Information Sur Le Fair Play Financier Europeen Et Son Application Au Modele Economique Des Clubs... by Tony Allen

Yann Duvert