Dupont Aignan: "la fraude à la TVA, c'est le casse du siècle"

Le député (DLR) et ancien candidat à la présidentielle publiera un rapport coécrit avec le communiste Alain Bocquet, le 15 septembre prochain. Selon Nicolas Dupont Aignan, la fraude à la TVA fait perdre 10 milliards d'euros par an à la France. Entretien.

Le 15 septembre, vous déposerez un rapport coécrit avec Alain Bocquet, dans lequel vous affirmez que la France perd 10 milliards d'euros par an à cause de la fraude à la TVA. D'où tirez-vous ces chiffres?

Nous nous sommes basés sur des données recueillies auprès d’observatoires, de syndicats, et de pays étrangers. Une nouvelle étude de la Commission européenne, qui devrait être publiée prochainement, fait d’ailleurs état d’une fraude à la TVA qui représenterait 200 milliards d’euros à l’échelle de l’Europe ! La France est concernée à hauteur de 30 milliards d’euros, dont au moins 10 milliards de fraude caractérisée, du fait de "groupes criminels". C’est le casse du siècle!

Quelles solutions allez-vous proposer ?

Il y en a beaucoup, et notre rapport n’est pas terminé, puisque nous allons encore devoir auditionner beaucoup de monde. L’essentiel sera de coordonner les différents services. Nous avons découvert des choses édifiantes, une désorganisation incroyable. Il n’y a aucune liaison entre la justice, la police, les douanes, etc. L’Etat français est l’un des plus incompétents en Europe pour contrer cette fraude. En Belgique, par exemple, celle-ci est passée de 1 milliard à 38 millions d’euros.

A propos de fraude fiscale, que pensez-vous d'un éventuel retour de la cellule de régularisation?

Je suis contre. Il faut une règle publique, que celle-ci soit claire et qu’elle s’applique à tout le monde. Par exemple, pour les détenteurs de comptes non déclarés, l’amende serait de 10% de la somme en question. C’est le système de la carotte et du bâton. Sauf qu’il ne faut pas que la carotte ressemble à une amnistie, et le bâton ne doit pas faire trop peur. Il ne faut donc pas que l’amende soit trop démesurée. Par contre, il faut un système incitatif : je proposerai donc dans les prochaines semaines que le délit de fraude fiscale devienne imprescriptible.

>> A LIRE AUSSI - Yann Galut (PS): "il faut une cellule de régularisation fiscale"

Yann Duvert