eBooks: Apple devant la Cour Suprême pour éviter la condamnation

Pour concurrencer Amazon dans la vente de livres électroniques, Apple a-t-elle enfreint la législation aux États-Unis? L’affaire est entendue pour la justice, toujours pas pour Apple qui refuse de s'acquitter d'une amende de 450 millions de dollars.

Ce n’est plus une affaire d’argent, mais une question de principe. Condamné par la justice américaine à une amende de 450 millions de dollars pour une entente illicite avec des éditeurs sur le tarif des livres numériques, Apple tente une dernière riposte devant la Cour Suprême.

La firme ne dément pas les faits. Elle explique qu’il s’agit d’un modèle nécessaire pour aborder un nouveau marché. En juillet dernier, lorsque la condamnation a été confirmée en appel, Apple estimait que "la cour n'a pas reconnu l'innovation que l'iBooks Store apportait aux clients." Elle laissait entendre que l’affaire n’était pas bouclée: "Nous réfléchissons aux prochaines étapes". Nous y sommes.

Deux plaintes émanant de particuliers

Après avoir épuisé toutes les formes possibles de recours, la société s’en remet désormais à la Cour Suprême, seule autorité à pouvoir casser un jugement fédéral ou à le confirmer définitivement.

L’affaire remonte à 2011, année durant laquelle deux particuliers ont déposé plainte auprès d’un tribunal californien contre Apple et cinq maisons d’éditions (Hachette, HarperCollins, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster). L’accusation porte sur une entente sur les tarifs des livres entre Apple et les éditeurs afin de contrer la stratégie d’Amazon.

En 2013, les sociétés étaient condamnées pour avoir "déraisonnablement entravé la liberté de commerce". Les éditeurs ont choisi de régler une amende de plus de 160 millions de dollars plutôt que de suivre Apple dans une bataille judiciaire longue et incertaine. Ce jugement a été confirmé en juillet dernier.

Pascal Samama