Economies d’énergies: les fournisseurs mis à contribution

Les fournisseurs d’énergie vont financer sur deux ans des travaux d’économie d’énergie en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.

Les fournisseurs d’énergie vont mettre la main à la poche pour favoriser les économies d’énergie. Ils vont devoir financer jusqu’à 900 millions d’euros sur deux ans de travaux d’économies d’énergie en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Une nouvelle obligation mise en œuvre par un décret d’application de la loi de transition énergétique publié jeudi au Journal officiel et qui entre en vigueur au 1er janvier 2016.

"Cette nouvelle obligation pourra être remplie par la mise en oeuvre d'actions d'économies d'énergie au bénéfice de ménages situés sous un certain plafond de revenus, ou par la contribution à des programmes d'accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation)", explique le ministère de l'Ecologie et de l'Énergie dans un communiqué. "Cela signifie pour ces ménages moins de dépenses énergétiques, et donc plus de revenus disponibles", souligne le texte.

Des financements sous peine de sanctions

Cette mesure, renforce le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2006 et qui oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, Total, Direct Energie, Eni, etc.) à mettre en place et financer des actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc.), sous peine de sanctions.

Le gouvernement fixe ainsi un volume de 150 térawattheures-cumac (TWh-c, unité de compte des économies d'énergie) d'économies d'énergie supplémentaires sur les années 2016-2017 qui bénéficieront directement aux ménages en situation de précarité énergétique. Cet objectif s'ajoute à celui des 700 TWh cumac défini au titre des CEE pour 2015-2017. Cette obligation est moindre que prévu. Initialement, le gouvernement proposait d'imposer un objectif de 250 térawattheures-cumac au titre des "CEE précarité".

Les fournisseurs alternatifs d'énergie (gaz et électricité) regroupés au sein de l'Anode et l'Afieg, association qui rassemble les filiales françaises d'opérateurs étrangers, s'étaient montrés inquiets face à cette nouvelle mesure. Ils avaient préconisé à la place la création d'une contribution spécifique bénéficiant aux foyers précaires. L'obligation supplémentaire ciblée spécifiquement sur les foyers en situation de précarité énergétique est inscrite dans la loi sur la transition énergétique votée en août.

C. B avec AFP