Electricité : hausse de tarifs en perspective

Après ceux du gaz, certains tarifs de l'électricité viennent d'être déclarés illégaux par le Conseil d'Etat. Le gouvernement va devoir définir de nouveaux tarifs et EDF être contraint de revoir la facture de ses clients. Reportage vidéo de Margaux de Frouville (BFMTV)

Nouveau casse-tête pour le gouvernement Ayrault : après l'annulation en juillet des prix du gaz, le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté ministériel pris sous François Fillon et fixant les tarifs réglementés de l'électricité pour 2009 et 2010.

La Haute juridiction administrative a estimé que les tarifs réglementés appliqués aux 28 des 30,6 millions de clients d'EDF contrevenaient au principe d'égalité du service public faute de critères précis appliqués aux différentes catégories de consommateurs. Les autres tarifs pour 2009 et 2010 ont également été annulés, mais, eux, pour manque de transparence.

Le recours avait été introduit par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec). L'action était soutenue par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Rétroactivité

Du coup, le gouvernement va devoir rapidement prendre un arrêté fixant de nouveaux tarifs. Après quoi EDF devra recalculer les factures de ses clients pour la période en cause. Et éventuellement leur demander un rattrapage de tarifs. Comme va d'ailleurs le faire GDF Suez autorisée par ce même Conseil d'Etat à réclamer dans les prochains mois 38 euros sur les factures de ses 8 millions de clients.

Le gouvernement "tirera les conséquences de cette décision qui s'impose tout en veillant à protéger les intérêts des consommateurs", a affirmé Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, mercredi 24 octobre, après l'annonce de l'arrêt du Conseil d'Etat.

Le gouvernement va donc tenter d'éviter des hausse rétroactives en précisant les conditions d'attribution des tarifs réglementés. Mais en toute logique, certaines catégories d'abonnés ne devraient pas couper à un rattrapage. En particulier les plus gros consommateurs d'électricité.

BFM Business et AFP