Electricité nucléaire: Total remporte son bras de fer face à EDF

Total souhaitait renoncer à une pré-commande d'électricité faite à EDF avant la crise. L'électricien a alors saisi la justice. En vain, puisque le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Total.

Le tribunal de commerce de Paris a donné raison mercredi à Total, qui souhaite renoncer, en raison de la crise du Covid-19, à l'électricité nucléaire qu'il avait commandée à EDF.

Dans cette ordonnance de référé, que l'AFP a consultée, le tribunal estime notamment que "sont manifestement réunies les conditions de la force majeure telle que définie" par l'accord-cadre passé entre les deux énergéticiens.

"En s'opposant à l'exécution d'un contrat dont les dispositions (...) sont claires, qui trouvent au surplus à s'appliquer dans des périodes exceptionnelles impliquant des bouleversements économiques, EDF contribue à l'existence d'un trouble manifestement illicite", estime le juge, qui condamne le groupe à payer 50.000 euros à Total Direct Energie.

EDF prend acte mais va faire appel

Les fournisseurs alternatifs (Engie, Total, Eni etc.) peuvent acheter à l'avance et prix fixe une certaine quantité d'électricité nucléaire produite par EDF. 

Mais Total Direct Energie, filiale du géant pétrolier, veut aujourd'hui renoncer à cette électricité pré-commandée, évoquant un cas de force majeure avec la pandémie de Covid-19. EDF soulignait pour sa part que les critères de force majeure n'étaient pas remplis.

Dans une réaction à l'AFP, "EDF prend acte de la décision en référé du tribunal de commerce de Paris" et annonce son intention de faire appel "afin d'obtenir un jugement au fond". Total de son côté "prend acte" également, "et ne souhaite pas faire d'autre commentaire sur cette affaire commerciale".

Tensions

Total avait saisi le tribunal de commerce après l'échec d'une procédure devant le régulateur du secteur et le Conseil d'État. Le sujet a donné lieu début mai à un échange acide entre les PDG des deux groupes, le patron d'EDF qualifiant les demandes de Total de "baroques".

"Qu'ils viennent dire à EDF +finalement j'ai acheté un peu trop de courant électrique, vous ne voudriez pas me le rependre parce que ça m'embête de faire un peu de pertes quand même+, on a trouvé ça un petit peu baroque", avait dit Jean-Bernard Lévy sur RTL, évoquant notamment les capacités du géant pétrolier.

"On n'a aucune intention d'abuser de la situation comme j'ai pu le lire", avait répliqué le PDG de Total Patrick Pouyanné, ajoutant: "en continuant à produire alors qu'il n'a pas de demande, j'aimerais bien savoir qui abuse de la situation actuellement?"

Ce type d'échanges s'est déjà produit entre les deux groupes, devenus concurrents directs depuis l'entrée de Total sur le marché de l'électricité avec le rachat du fournisseur Direct Energie.

TL avec l'AFP