Emprunts toxiques: la Seine-Saint-Denis engage huit nouvelles procédures

Alors que l'Etat prépare un fond d'aide aux collectivités locales, le conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé mardi 18 juin avoir engagé huit nouvelles procédures judiciaires contre des banques.

La structure publique héritière de Dexia en fait notamment partie, le litige portant sur des emprunts dits toxiques contractés par le département.

Ce dernier, engagé dans un bras de fer avec ses banques et l'Etat, indique avoir assigné la Caisse française de financement local (Caffil), héritière de la banque Dexia Municipal Agency, pour cinq emprunts, "portant sur un capital de près de 200 millions d'euros".

Ainsi, "l'ensemble de l'encours structuré", c'est à dire des prêts considérés comme toxiques hérités de Dexia, "se trouve aujourd'hui attaqué par le département", précise-t-il. Les trois autres procédures sont engagées avec Depfa, Crédit Agricole-CIB et Natixis.

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