En Chine aussi, Apple paie très peu d'impôts

Le groupe américain s'acquitte vraisemblablement d'un impôt sur les bénéfices extrêmement faible, selon une enquête de Quartz. Sauf que contrairement à l'Irlande, les autorités chinoises ne semblent pas se satisfaire de la situation.

0,005%. Voilà le ridicule taux d'impôt sur les sociétés qu'Apple a payé à l'Irlande en 2014. Trop peu pour la Commission européenne qui a donc, mardi, exigé que le géant américain reverse 13 milliards d'euros à Dublin.

Cette décision fait depuis plusieurs jours les gros titres de la presse. Mais les pratiques d'Apple en matière d'impôt sur les sociétés ne s'arrêtent probablement pas à l'Europe.

Quartz a ainsi essayé de savoir quel taux d'impôt le groupe payait en Chine. S'il est impossible de connaître le taux exact, le site américain arrive à déduire qu'il est vraisemblablement très bas.

Moins que ce que la loi chinoise prévoit

En effet, d'une part Apple ne fait évidemment pas preuve d'une grande transparence. Mais, d'autre part, les autorités chinoises ne l'y incitent pas vraiment. Chen Zhongshan, avocat fiscaliste à Shanghai, explique à Quartz que les entreprises enregistrées en Chine ne sont pas tenues de publier leurs résultats financiers. Il n'y a donc pas de document public permettant de connaître le montant d'impôts dont Apple s'acquitte en Chine.

Quartz s'est basé sur le peu de données disponibles. En 2015, le bénéfice avant impôt et paiement des intérêts de la dette était de 23 milliards de dollars. Par ailleurs, sur la même période, Apple avait mis de côté 2,9 milliards de dollars pour payer l'ensemble des impôts qu'il doit hors des États-Unis.

À supposer que l'ensemble de cette somme soit payé à la Chine au titre de l'impôt sur les sociétés, le taux d'impôt serait de 12,6%. Un chiffre bien inférieur au taux en vigueur, qui selon le cabinet d'audit KPMG, est normalement de 25%. Certes, Pékin peut appliquer un taux plus bas, de 15%, pour certaines sociétés opérant dans "les nouvelles technologies de pointe". Sauf que, théoriquement, ce coup de pouce fiscal est réservé aux entreprises chinoises.

Pékin ne s'en satisfait pas

Dans tous les cas, il est fort probable que le taux soit bien plus faible. Les 2,9 milliards de dollars peuvent très bien aller dans d'autres pays que la Chine.

De plus, comme en Europe, Apple utilise probablement des mécanismes de prix de transfert qui l'amènent, in fine, à envoyer ses bénéfices chinois ailleurs que dans l'ex-Empire du Milieu. Probablement en Irlande. Les filiales irlandaises du groupe détiennent en effet les droits de propriété intellectuelle "pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud", rappelait la Commission européenne, mardi. Les antennes chinoises d'Apple doivent donc reverser une partie de leurs bénéfices à leurs homologues irlandaises. Le montant est inconnu mais probablement gigantesque. Ce qui peut donc réduire considérablement le bénéfice final d'Apple en Chine et donc l'impôt payé.

Mais contrairement à l'Irlande, la Chine semble ne pas se satisfaire complètement du peu d'impôt que lui verse Apple. Quartz explique ainsi que l'an passé, les autorités chinoises ont réclamé l'équivalent de 71 millions de dollars d'arriérés d'impôt au groupe au titre de 2013. Apple avait alors affirmé avoir mal compris les règles chinoises en matière de fiscalité et avait exécuté l'injonction de Pékin, payant au passage 9 millions de dollars d'amende.

J.M.