Eolien: la France veut garantir le système de rachat d’électricité à prix fixe

Le ministre de l'Ecologie veut assurer "la continuité des mécanismes de soutien à la filière éolienne", a-t-il déclaré ce vendredi 20 décembre. La veille, la justice européenne avait considéré les tarifs fixés de rachat comme une aide d’état.

L’Europe a remis en cause le système des tarifs de rachat d’électricité éolienne, mais la France persiste. "Des échanges constructifs sont actuellement en cours avec la Commission", a déclaré Philippe Martin dans un communiqué, ce vendredi 20 décembre.

Le ministre de l’Energie et du Développement durable souhaite "garantir la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien à la filière éolienne". "Les procédures en cours n'ayant pas de caractère suspensif, l'arrêté tarifaire éolien en vigueur continue de s'appliquer", explique-t-il.

Un problème de calendrier

La France met en avant un problème de procédure, et espère que le calendrier va lui permettre de sauver son système. En effet, la procédure du Conseil d’Etat, saisi par une association anti-éolien qui compte faire annuler les tarifs de rachat, va mettre au moins trois mois à aboutir.

Durant ce laps de temps, la France pourrait faire repasser un arrêté juridique pour maintenir son système, à condition toutefois que Bruxelles approuve ce deuxième arrêté. Le gouvernement avait lancé une procédure de notification en octobre dernier auprès de la Commission européenne pour se mettre en conformité avec la règle européenne.

Les professionnels du secteur appellent désormais Bruxelles à se prononcer au plus vite sur cette procédure, afin qu’elle soit bouclée avant l’annulation décidée par le Conseil d’Etat. Mais Bruxelles ne semble pas vraiment favorable au système de rachat, qui coupe totalement les prix de l’électricité éolienne des prix réels.

Bruxelles opposé aux tarifs fixes

Début novembre, la Commission européenne avait présenté des orientations pour le secteur énergétiques qui préconisaient la suppression progressive des tarifs fixes de rachat. Bruxelles privilégiait les primes de rachat, qui suivraient les cours du marché.

Les interventions publiques "peuvent perturber gravement le fonctionnement du marché et entraîner une augmentation des prix de l'énergie", avait alors rappelé Günther Oettinger, le Commissaire européen en charge de l’Energie.

A.D. avec AFP