EPR: une amende modeste requise contre Bouygues

Le géant du BTP, jugé pour avoir eu recours à des sous-traitants qui ont pratiqué le travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville, s'est vu réclamer par le procureur une amende faible, de son propre aveu.

150.000 euros d'amende. C'est le montant requis par le parquet ce vendredi dans le cadre du procès en correctionnelle de Bouygues qui se tenait depuis le 10 mars. Le géant du BTP était jugé pour avoir eu recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé de centaines de salariés sur le gigantesque chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, dans la Manche.

"Le recours à Atlanco (l'agence d'intérim international déjà condamnée) n'a qu'un objectif, contourner le paiement des cotisations sociales en France", "au mépris des droits des travailleurs", a estimé, malgré les dénégations de Bouygues TP, le procureur de la République de Cherbourg, Éric Bouillard.

Des amendes inférieures au bénéfice des accusés

Au dernier jour d'audience de ce procès entamé mardi, il a souligné que son tribunal était "la première juridiction en France à être saisie de ce débat (le détachement des salariés d'un pays à l'autre en Europe) à cette échelle".

Le parquet a en outre requis 225.000 euros d'amende, la peine maximale encourue, contre Atlanco, et sa "nébuleuse", dont le siège serait à Chypre ou à Dublin. Il a aussi demandé qu'on interdise à Atlanco d'exercer en France.

"Les amendes sont bien inférieures au bénéfice réel dans cette affaire" où Bouygues TP a joué un "rôle central", a estimé Éric Bouillard. Plusieurs millions d'euros de cotisations sociales ont été économisés, selon le parquet.

500 ouvriers concernés

Atlanco était absente au procès car la justice ne l'a pas retrouvée. Durant les quatre jours d'audience, le groupe Bouygues a assuré qu'il n'avait eu recours à cette entreprise que par manque de main-d'œuvre en France. Selon le tribunal, les cotisations patronales en France sont de 51,7% contre 12,1% à Chypre.

Et 80.000 euros d'amende ont aussi été requis contre l'entreprise roumaine de BTP Elco, poursuivie comme Atlanco pour travail dissimulé, ainsi que contre Quille, filiale de Bouygues construction, et contre la société française Welbond armatures pour recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé.

De 460 salariés - 163 Polonais, 297 Roumains - à plus de 500 sont concernés selon le parquet. Près de 3.000 personnes, dont un tiers d'étrangers, travaillaient sur le chantier de Flamanville au moment des faits (2008-2012). Ce chantier qui devait faire figure de vitrine commerciale dans le monde a cumulé les retards et les surcoûts. L'EPR de Flamanville accuse cinq ans de retard et son coût qui a déjà presque triplé (à 8,5 milliards d'euros), est en cours de réévaluation.

L'année 2011 avait été particulièrement difficile pour le chantier. La cour d'appel de Caen doit se prononcer mercredi sur la condamnation de Bouygues pour le décès d'un ouvrier en janvier de cette année-là.

N.G. avec AFP