Les Européens s'accordent sur la réforme de la PAC

Des représentants des pays membres sont parvenus à un accord sur les grandes lignes du projet, mercredi 26 juin. Le texte devra encore être entériné par les gouvernements et le Parlement européen.

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) a franchi un pas décisif. Ce mercredi 26 juin, les négociateurs de l'Union européenne (UE) se sont mis d'accord sur une réforme poussée qui réduira les subventions aux exploitations les plus importantes, et sur une libéralisation de la production sucrière à partir de 2017 pour doper l'exportation.

"Nous avons un accord de principe sur les réformes de la PAC entre les négociateurs, qui doit maintenant être confirmé par le Parlement européen et les gouvernements de l'UE", a déclaré le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos.

Il a précisé qu'il s'attendait à ce que l'accord soit entériné sans problème par les gouvernements et le Parlement, dans la mesure où il s'inscrit à l'intérieur du cadre fixé par les ministres de l'Agriculture au Luxembourg mardi.

jusqu'à 40% de pertes pour les grands exploitants

L'accord passé par des représentants des gouvernements de l'UE, du Parlement européen et de la Commission articulera la répartition de 50 milliards d'euros de subventions agricoles annuelles sur la période 2014-2020.

Les perdants seront les grandes exploitations de pays tels que la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, actuellement récipiendaires des sommes les plus importantes. Ce, parce que la méthode de calcul de répartition a changé, rompant le lien entre montant de la subvention et référence historique de production, pour lui substituer une proportionnalité liée à la taille des parcelles.

Les grandes exploitations risquent ainsi de perdre jusqu'à 40% de leurs subventions dans certains cas mais les négociateurs ont convenu de laisser aux pays le choix de limiter la perte à 30%. Les quotas de production de sucre seront eux supprimés à partir d'octobre 2017, ont précisé des responsables européens ayant participé à ces négociations. 

Des points à éclaircir

Les négociateurs ont convenu en outre que le versement de 30% de l'ensemble des futures subventions directes, qui représentent les trois quarts environ du budget annuel de la Pac, soit subordonné à l'amélioration par les agriculteurs de leur performance environnementale.

A cette fin, ils devront laisser 5% de leurs terres arables en jachère écologique, proportion susceptible d'atteindre 7% à partir de 2017.

"Ce n'est pas la logique libérale qui a gagné (...). Je ne veux pas dire que tout est réglé, je ne dis pas que nous n'aurions pas voulu plus de choses, en particulier sur le lait, mais (...) nous n'avons pas laissé filer", a déclaré Stéphane Le Foll, le minsitre de l'Agriculture lors d'une conférence de presse à Paris.

Plusieurs points primordiaux restent toutefois à régler et sont en dehors du champ d'application de l'accord, ont précisé les négociateurs, ajoutant qu'ils seraient décidés lors de négociations parallèles relatives au budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020.

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J.M. avec Reuters