Exclu BFM Business: Orange fait condamner SFR

Le tribunal de commerce de Paris a condamné SFR à verser 22 millions d'euros de dommage à l'ex-France Télécom. Le conflit portait sur l'achat de trafic en gros à l'opérateur historique.

Un point partout -ou presque- dans la guerilla judiciaire que se livrent Orange et SFR. Mi-février, le tribunal de commerce a condamné Orange à payer 51 millions d'euros à SFR.

Quelques semaines auparavant, le même tribunal avait rendu un jugement en sens inverse. La filiale de Vivendi avait été condamnée à verser 22 millions d'euros à l'ex-France Télécom.

Certes, c'est bien moins que les 309,5 millions d'euros réclamés par l'opérateur historique, mais c'est toujours ça de gagné.

De la taille du tuyau

Le conflit portait sur l'achat de trafic par SFR à Orange. En effet, l'opérateur au carré rouge a un réseau moins étendu que l'opérateur historique, et doit donc lui acheter de grandes quantités de trafic.

Le problème portait sur la taille des tuyaux de raccordement commandés par SFR à Orange. En théorie, ces tuyaux doivent absorber les pics de trafic, et donc être suffisamment gros pour cela. Mais plus le tuyau est gros, plus Orange le facture cher.

SFR était accusé d'avoir triché sur la taille des tuyaux -précisément, d'avoir commandé exprès des petits tuyaux, bien moins chers que les gros. Bien sûr, lors des heures de pointes, ces petits tuyaux étaient saturés, et ne pouvaient plus acheminer tout le trafic envoyé par SFR.

Mais la filiale de Vivendi utilisait alors une clause du contrat qui permet d'envoyer du trafic en plus à Orange quand son réseau est en panne. Le trafic excédentaire était ainsi acheminé pour pas cher...

En pratique, SFR recourrait à cette clause très souvent: 23 fois par jour, selon une expertise commandée par Orange.

4.573 euros par abus

En août 2011, l'opérateur historique en a eu assez et a porté plainte, comme l'avait révélé l'Express. Il a démontré que le réseau de SFR n'était nullement en panne lors de ces débordements de trafic. Et il a donc demandé l'application des pénalités prévues au contrat: 4.573 euros par abus. Il voulait même remonter jusqu'à 2006, mais le tribunal a refusé et a fait démarrer l'indemnisation au jour où Orange avait mis en demeure SFR, soit mi-2010.

SFR comme Orange ont fait appel du jugement. Contacté, Orange n'a pas souhaité faire de commentaire.

Mise à jour: contacté, SFR a répondu "ne pas commenter une décision de justice"

Jamal Henni