EXCLUSIF - Chaîne de télé-achat de M6: le CSA botte en touche

La Six a demandé au gendarme de l'audiovisuel d'attribuer les fréquences TNT inutilisées à une chaîne de télé-achat. Le CSA répond en lançant une consultation publique, ce qui va lui permettre de gagner plusieurs mois avant de répondre à M6.

Depuis que plusieurs chaînes payantes ont rendu leur tablier, il reste des fréquences disponibles sur la TNT (télévision numérique terrestre), assez pour diffuser une nouvelle chaîne en haute définition, ou bien deux chaînes en définition simple.

Des fréquences que lorgne M6. Début mars, la Six a écrit au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) pour lui demander les attribuer, par exemple, à une chaîne de télé-achat élaborée par M6.

Une demande qui pose un casse-tête au gendarme de l'audiovisuel. En effet, il ne peut éconduire M6, car la jurisprudence lui impose de lancer un appel à candidatures quand des fréquences sont libres et qu’un candidat les réclame.

Inversement, le collège du CSA n’est guère enthousiaste à l'idée d’une chaîne de télé-achat –lors du dernier appel à candidatures, il avait rejeté les deux projets de ce type présentés par TF1 et... M6.

Aucune solution satisfaisante

Toutefois, juridiquement, le CSA est tenu de répondre à M6 dans les deux mois. Il a donc choisi de botter en touche en trouvant une troisième voie: il a décidé, il y a quelques jours, de lancer une consultation publique sur l’utilisation de ces fréquences en jachère. Une décision qui devrait être prochainement notifiée à M6.

Mais cette solution ne fait que repousser le dilemme de quelques mois. Car aucune issue satisfaisante n’apparaît.

Relancer un appel à candidatures pour des chaînes payantes? Cela paraît exclu. Aucun projet de chaîne payante n'a été déposé lors du dernier appel à candidatures. En outre quatre chaînes payantes ont déjà rendu leur tablier. Et deux survivantes militent pour passer en gratuit (LCI et Paris Première).

Lancer de nouvelles chaînes gratuites financées par la publicité? Cela a été implicitement écarté par le nouveau président du CSA Olivier Schrameck dans ses premières déclarations. En effet, cela pèserait sur un marché publicitaire déjà âprement disputé et touché de plein fouet par la crise.

Gonfler en haute définition une chaîne déjà diffusée en définition simple? C’est l’option préférée du CSA. Car cela ne créerait pas de nouvelle chaîne, et donc ne pèserait pas sur le marché publicitaire. Et cela permettrait aussi de continuer à migrer les chaînes TNT vers la haute définition, ce qui est l’objectif à terme. Hélas, "la loi et la jurisprudence actuelles ne permettent pas de garantir la légalité d’un tel appel à candidatures", explique le CSA lui-même dans ses propositions pour la régulation. En effet, cela pourrait être considéré comme discriminatoire.

L'arme fatale

La dernière option reste donc d’attribuer les fréquences à des chaînes gratuites sans publicité. Vu qu’elles devront trouver quand même de quoi vivre, on retombe finalement sur des chaînes de télé-achat…

Pour sortir de ce dilemme, il existe toutefois quelques parades. D'abord, d'ici quelques années, de nouvelles fréquences audiovisuelles seront probablement réallouées aux télécoms -c'est le second dividende numérique. Le CSA pourrait donc arguer qu'il faut mettre des fréquences de côté pour cette réallocation.

Autre solution: la loi pourrait être modifiée pour ne plus attribuer obligatoirement les fréquences en jachère, ou à défaut pour réserver cela au gonflement en HD de chaînes existantes. En janvier, le CSA a demandé au gouvernement de faire voter une telle mesure dans ses propositions sur la régulation. Une demande qui a été réitérée par Olivier Schrameck.

Reste à trouver un véhicule législatif. Certes, une petite loi audiovisuelle va être prochainement discutée, mais son objet est très limité. Reste la grande loi audiovisuelle, prévue pour 2014 au plus tôt. Pas sûr que M6 patiente jusque là...

Interrogé, le CSA s'est refusé à tout commentaire.

Jamal Henni