Aurélie Filippetti lance une mission sur la musique en ligne

Le ministère de la Culture confie à un magistrat de la Cour des comptes, Christian Phéline, une mission sur le partage de la valeur entre artistes, producteurs et sites.

Le ministère de la Culture multiplie les concertations après le rapport Lescure. Dernière en date: une mission sur la musique en ligne, confiée à Christian Phéline, conseiller maître à la Cour des comptes.

Ce dernier connaît très bien l'économie de la culture. Il a été membre du cabinet de Catherine Trautmann au ministère de la Culture (1998-1999). Depuis 2006, il est rapporteur général de la commission de contrôle des sociétés de perception de droits d'auteurs (Sacem, SACD...). Et depuis 2012, il est membre du collège de la Hadopi.

Partage du gâteau

Christian Phéline va plancher sur le "partage de la valeur" dans la musique en ligne. En clair, comment se répartit l'argent entre sites web, producteurs et artistes. Un sujet sur lequel les acteurs ne cessent de s'étriper, chacun accusant l'autre de capter une part trop importante du gâteau.

Le sujet a déjà été abordé par la mission Zelnik, puis un rapport de la Hadopi. Il a été relancé par le rapport Lescure, qui concluait que le partage était trop favorable aux producteurs. "Une situation dans laquelle la baisse des revenus liée à la dématérialisation, se double d’une diminution de la part revenant à l’artiste ne saurait être considérée comme satisfaisante", affirme le rapport, qui propose d'instaurer "une rémunération minimale" pour les artistes.

Audit des contrats

Le rapport reprend une étude menée par l'Adami (société de gestion des artistes interprètres) selon laquelle l'artiste touche moins d'argent sur la musique numérique que sur les CD. Une affirmation démentie par les producteurs, à commencer par Universal, qui a fourni à la mission Lescure un audit qui montre que le taux revenant à l'artiste est "à peu près identique".

Le SNEP, qui regroupe les majors du disque, a demandé au cabinet Ernst & Young de développer cet audit basé sur l'analyse des contrats d'artistes.

Nombreuses disparitions

Le même dialogue de sourds a lieu entre producteurs et sites de musique. Ces derniers affirment ne pouvoir être rentables avec les conditions qu'on leur impose, une affirmation confirmée par le rapport de la Hadopi. Ils dénoncent aussi les avances exigées par les producteurs qui plombent leurs comptes.

Le rapport Lescure déplore qu'"aucun nouvel acteur français n’émerge et de nombreux acteurs existants disparaissent (Fnac Music, Beezik, Allomusic, Jazzenligne, MusiClassics, Jiwa, Airtist…) ou sont menacés", comme MusicMe, actuellement en procédure de sauvegarde.

Face à cette situation, le rapport Lescure propose donc que les rapports avec les producteurs ne soient plus fixés par des contrats individuels de gré à gré, mais gérés collectivement par les sociétés de perception de droits. Une solution déjà proposée par le rapport Zelnik, mais dont les producteurs ne veulent pas entendre parler...

La rue de Valois, avant d'appliquer le rapport Lescure, veut donc y voir clair, et s'appuyer sur un diagnostic aussi objectif que possible, d'où la mission confiée à Christian Phéline.

Interrogé, le ministère de la Culture a confirmé le lancement de cette mission.

Jamal Henni