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Gazole Non Routier : la niche fiscale sera rabotée dès juillet 2020

Pour financer les mesures annoncées à l'issue du grand débat, l'exécutif va supprimer certaines niches fiscales.

Pour financer les mesures annoncées à l'issue du grand débat, l'exécutif va supprimer certaines niches fiscales. - JOËL SAGET / AFP

L’avantage accordé sera le premier à être réduit pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron. Sa disparition est programmée pour 2022.

Le gouvernement avait promis qu’il s’attaquerait au maquis des niches fiscales. L’enjeu est stratégique : il s’agit de financer la massive baisse de l’impôt sur le revenus, promise par Emmanuel Macron « qui touchera 95% des contribuables » et qui coûtera 5 milliards d’euros.

Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics a détaillé les objectifs : économiser 1 milliard d’euros dès l’an prochain, une somme qui viendra s’ajouter aux 4 milliards d’économies sur les dépenses publiques.

Selon nos informations, la première niche à subir un coup de rabot sera celle associée au GNR, le Gazole Non Routier qui bénéfice en effet d’une fiscalité très allégée.

A partir de juillet 2020, l’avantage sera réduit de 45%. Le gouvernement prévoit ensuite une disparition progressive jusqu’en 2022. Seront exclus : le secteur agricole et le fret ferroviaire.

615 millions d'euros d'économies dans les niches

La fin progressive de cet avantage permettra de générer 215 millions d’euros en 2020 et pas moins de 900 millions en 2022.

Gérald Darmanin avait notamment pointé du doigt cette niche qualifiée d’« anti-écologique et anti-sociale ».

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué jeudi à l'Assemblée nationale que cette augmentation de taxes est "cohérent avec notre volonté d'accélérer la transition énergétique de la France".

Il a promis un accompagnement des entreprises, avec notamment des "incitations financières pour acquérir du matériel moins polluant" et "des mesures de dérogation pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale".

Au total, le gouvernement entend réduire les niches fiscales pour les entreprises de 615 millions d'euros en 2020. C'est moins que prévu initialement. Au printemps, les membres de la majorité disaient plutôt viser des économies de l'ordre de 1 à 1,5 milliard d'euros.

Pour compenser, Bercy a également annoncé que la baisse de l'impôt sur les sociétés sera plus lente que prévu pour les grandes entreprises, de quoi économiser 700 millions d'euros l'an prochain.

Au total, les économies réalisées se hisseront à plus de 1,3 milliard d'euros dès l'an prochain.

la rédaction