EXCLUSIF - Orange et la SNCF mettent fin à leur conflit

L'opérateur téléphonique a fait un chèque important à la SNCF pour mettre fin à un conflit vieux de 16 ans, dans lequel l'entreprise ferroviaire réclamait près de 600 millions d'euros.

Orange (l'ex-France Télécom) et la SNCF enterrent la hâche de guerre. Les deux entreprises viennent de conclure un accord amiable pour mettre fin à un conflit vieux de 16 ans. Cet accord prévoit que l'opérateur téléphonique verse à la socité ferroviaire un chèque dont le montant est tenu secret.

Toutefois, selon des sources concordantes, il ne dépasserait pas les 100 millions d'euros. C'est donc moins que le montant record réclamé en justice par la SNCF: 574 millions d'euros. C'est aussi moins aussi que la somme évoquée par le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nathalie Escaut, qui avait estimé que l'enjeu financier de l'affaire "dépasse les 200 millions d'euros".

20% des fibres optiques d'Orange

Objet du litige: le réseau téléphonique installé le long des voies de chemins de fer. Depuis le télégraphe, ces voies ont été utilisées pour déployer des réseaux de communication, car elles facilitent grandement un tel déploiement. Ainsi, près d'un cinquième du réseau de fibres optiques d'Orange (soit 2.600 kilomètres) est aujourd'hui installé le long des voies.

Historiquement, les PTT étaient, comme les chemins de fer, une administration, et donc n'avaient pas à demander une permission, et encore moins à payer un loyer.

Franche concurrence

Mais, au 1er janvier 1991, les PTT sont devenus un exploitant de droit public baptisé France Télécom. Et durant 6 ans, France Télécom a utilisé les voies ferrées sans disposer d'aucune autorisation, ni payer de loyer. Cela jusqu'au 1er janvier 1997, où Réseau Ferré de France (RFF) a repris la propriété de voies de chemins de fer, puis a conclu une convention d'occupation avec France Telecom.

La situation s'est même franchement tendue en 1997, quand les deux services publics sont devenus concurrents: en effet, la SNCF s'était alors alliée dans les télécoms à SFR.

Onze ans de procédure

Fin 1997, les chemins de fer ont donc commencé à envoyer des factures à France Télécom, qui a refusé de payer.

Puis, en 2000, ils ont porté plainte devant le tribunal administratif, estimant que France Télécom aurait dû leur verser un loyer sur la période 1991 à 1996 -une "redevance d'occupation" dans le jargon administratif. Ils ont perdu en première instance, puis en appel, mais ont fini par gagner en mars 2011 devant le Conseil d'Etat.

La haute juridiction administrative a confirmé que l'opérateur téléphonique avait bien occupé les voies ferrées sans autorisation, et donc de manière irrégulière. C'est visiblement cette décision qui ont conduit les deux services publics à se mettre autour d'une table pour négocier.

Sur le fond, France Télécom estimait que la SNCF n'avait pas le droit de lui réclamer de l'argent, étant donné que les voies appartenaient désormais à RFF. Cet argument a été retenu en première instance, puis en appel, mais cassé par le Conseil d'Etat.

L'autre argument de France Télécom était de dire que la SNCF n'avait rien réclamé avant fin 1997. Argument retenu par le Conseil, qui a estimé que cela "est de nature à constituer, le cas échéant, une cause exonératoire de la responsabilité" de France Télécom. Voilà ce qui explique sans doute pourquoi la SNCF n'a pas obtenu tout l'argent qu'elle réclamait...

Interrogée, la SNCF et Orange se sont refusés à tout commentaire.

Jamal Henni