Fessenheim: l'effet boomerang du décret de Ségolène Royal

Le Conseil d'Etat a annulé le décret de fermeture de Fessenheim signé par Ségolène Royal en avril 2017. Sur le fond, la centrale fermera bien d'ici la fin du quinquennat. Sur la forme, l'ancienne ministre avait tenté un grand coup de bluff qui n'a jamais dupé personne.

Jeudi soir, le Conseil d'Etat a annulé le décret de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Sur le fond, cette décision ne change rien. EDF a annoncé il y a quelques jours que le premier réacteur de la centrale alsacienne s'arrêterait au plus tard en septembre 2020 et le second en août 2022. Mais l'annulation de ce décret est un rappel d'un « coup de bluff » politique que l'ancienne ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait tenté en avril 2017. Pour sauver la face politiquement. Nous republions un article de l'époque qui expliquait sa manoeuvre. 

Ce vendredi matin 7 avril 2017, Ségolène Royal a tenu à avoir le dernier mot dans les débats qui l’opposent à EDF sur la fermeture de la centrale de Fessenheim. Jeudi, les syndicats assuraient que le décret de fermeture ne pourrait pas être pris avant la fin du mandat de François Hollande. La ministre de l’Ecologie a assuré le contraire.

« Ce décret sera pris, je l’ai d’ailleurs déjà mis en rédaction » a-t-elle déclaré sur RTL. Pourtant, le communiqué de presse d’EDF stipule clairement que « la demande d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale de Fessenheim serait prise dans les six mois précédant la mise en service de l’EPR de Flamanville », qui doit intervenir fin 2018. « Je considère que la délibération du conseil d'administration d'EDF vaut demande, a-t-elle insisté, et ce décret sera pris ».

En réalité, la ministre de l’Ecologie sait qu’elle ne pourra pas acter l’arrêt de la centrale avant le 7 mai. La loi impose que ce soit EDF qui en fasse la demande officielle. Or, cette option n’a pas été retenue jeudi. Lors du conseil d’administration, « le gouvernement a tenté d’imposer à l’entreprise de faire cette demande sans délai », explique un administrateur d’EDF. Mais ses représentants avaient prévenu que cette résolution serait rejetée si l’Etat la présentait au vote.

Du coup, après une suspension de séance « houleuse", un second texte -celui qui a été voté- a été présenté et prévoit bien que la demande d’EDF d’arrêter Fessenheim ne sera faite au plus tôt, six mois avant l’ouverture de l’EPR de Flamanville. « La délibération du conseil ne conduit pas cette demande à date » tranche Maxime Villota, le représentant de la puissante CGT au conseil d’EDF.

Recours au conseil d’Etat

Pour autant, Ségolène Royal peut signer un décret « factice » qui n’aura aucune valeur juridique. « Il faudra aussi qu’il soit signé par le Premier ministre, précise un administrateur. Bernard Cazeneuve est un homme responsable qui a été avocat ». D’autant que l’ancien député-maire de Cherbourg -circonscription de La Hague et de Flamanville- a toujours été un opposant farouche à la fermeture de la centrale. Même si le décret était signé, nul doute qu’il serait attaqué au conseil d’Etat par les syndicats.

« On saisira toutes les voies et moyens pour poursuivre l’exploitation de Fessenheim » confirme Maxime Villota. « Et nul doute qu’il sera cassé par le conseil d’Etat puisque la loi est très claire » ajoute un autre administrateur d’EDF. Mais entre le recours et la décision administrative, il s’écoulera plusieurs mois…

Ségolène Royal a déjà eu recours à cette technique qui permet de gagner du temps pour sauver la face politiquement. En juillet 2014, quelques semaines après sa nomination au ministère de l’Ecologie, elle avait gelé les tarifs de l’électricité alors qu’une hausse de 5% avait été programmée par sa prédécesseur Delphine Batho. Avant que le Premier ministre ne décide de les augmenter de seulement 2,5%. Deux décisions que le conseil d’Etat avait cassées.