Fichier des crédits: le gouvernement "réfléchit à de nouvelles pistes"

Après la censure par le Conseil constitutionnel du fichier national des crédits, le gouvernement ne compte pas renoncer. Ce 19 mars, Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont indiqué réfléchir à de nouvelles mesures pour lutter contre le surendettement.

Un "revers", une "déception", c'est ainsi que Pierre Moscovici a commenté, ce mercredi 19 mars, la censure par le Conseil constitutionnel de la création d'un fichier national recensant les crédits accordés aux particuliers. Ce dispositif, qui devait faire partie de la loi Consommation promulguée au Journal officiel de mardi 18 mars, était destiné à lutter contre le surendettement.

"Cette décision, nous pouvons la déplorer, mais pas la contester", a ajouté Pierre Moscovici. "Nous avions pourtant pris toutes les précautions juridiques nécessaires, en respectant scrupuleusement l'avis du Conseil d'État, et en obtenant un agrément de la CNIL", a souligné son collègue Benoît Hamon.

"Toutes les pistes sont ouvertes"

Les ministres de l'Économie et de la Consommation ont ensuite indiqué que le gouvernement "travaillait sur de nouvelles pistes". "Notre intention politique est de ne pas baisser les bras et de trouver une solution", a déclaré le ministre de l'Économie.

Le gouvernement envisage donc un nouveau dispositif. "Il n'est pas interdit pour nous de réfléchir à d'autres mesures pour compenser la décision du Conseil constitutionnel (...) et de remettre la question de la création d'un registre des crédits sur la table en prenant en comptes les remarques" des Sages, a renchéri Benoît Hamon.

"Aujourd'hui, toutes les pistes sont ouvertes, nous y travaillerons posément, mais nous n'abandonnerons pas notre objectif premier" qui était de lutter contre le surendettement, a-t-il souligné.

C.C. avec AFP