Fin des frais d'itinérance: Bruxelles va revoir sa copie

La Commission européenne a décidé de retirer une proposition de texte qui visait à instaurer un minimum de 90 jours par an pendant lesquels les sms et appels en Europe ne seraient pas surtaxés. Le projet était accusé de manquer d'ambition.

Bruxelles va rectifier le tir. La Commission européenne a retiré une proposition de texte controversée encadrant la suppression prochaine des frais d'itinérance en Europe, fixée pour juin 2017. Une décision qui suit la demande de son président Jean-Claude Juncker qui en réclame une nouvelle version.

"Les services de la Commission ont, sur instruction du Président Juncker, retiré leur projet et travaillent sur une nouvelle version", est-il brièvement précisé sur le site de la Commission européenne.

Le texte, présenté lundi, fixait à 90 jours par an minimum la durée pendant laquelle les frais d'itinérance auraient été totalement supprimés dans l'UE pour les consommateurs. Mais il a été immédiatement critiqué pour son manque d'ambition, la Commission ayant en effet annoncé en juin 2015 l'abolition des frais d'itinérance pour 2017.

Les opérateurs libres de choisir

Selon une source européenne, "les réactions à la proposition ont motivé la décision du Président". En fixant l'absence de frais d'itinérance (ou "roaming") à 90 jours par an minimum, Bruxelles entendait protéger les opérateurs de téléphonie mobile contre d'éventuels abus des consommateurs.

Par exemple en évitant qu'une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone toute l'année dans un autre pays.

Ces limites de temps étaient "bien sûr un minimum", avait souligné lundi Nathalie Vandystadt, porte-parole à la Commission européenne, rien n'empêchant les opérateurs de proposer des forfaits illimités ou avec un très grand volume de données dans l'ensemble de l'Europe toute l'année, comme c'est déjà le cas actuellement dans certains pays.

Le texte retiré, qui faisait suite à une consultation publique, devait encore être discuté avec les États membres, avant une adoption prévue le 15 décembre. Contactée par l'AFP, la Commission n'a pas fait de commentaires.

J.M. avec AFP