Le fisc français réclamerait près d'un milliard d'euros à Google

Bercy aurait notifié un redressement fiscal à la filiale française, mais l'américain dément.

Selon Le Canard enchaîné de mercredi 31 octobre, le fisc français vient de notifier à Google un redressement fiscal. "C'est près d'un milliard d'euros que la Direction générale des impôts vient de réclamer par courrier recommandé au géant américain pour quatre exercices comptables", affirme l'hebdomadaire.

L'information a été démentie par le moteur de recherche: "Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française", a déclaré à l'AFP un porte-parole de Google France.

Ce qui est toutefois certain est qu'un contrôle fiscal est bel et bien en cours, qui a notamment donné lieu à un raid le 30 juin 2011. Lundi 29 octobre, BFM Business avait détaillé ce que le fisc reprochait au californien: la filiale française, qui officiellement n'a qu'un rôle d'"assistance marketing", commercialiserait en réalité la publicité sur le moteur de recherche, notamment auprès des grands comptes français. Le problème est que ce chiffre d'affaires n'est pas déclaré en France, mais en Irlande, ce qui permet à Google de déclarer un chiffre d'affaires ridicule dans l'Hexagone (138 millions d'euros en 2011), et donc de payer des impôts tout aussi ridicules (5,5 millions d'euros en 2011).

Les parades de Google

En réalité, l'américain réalise un chiffre d'affaires bien plus important, que l'on peut estimer entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros pour 2011. Si ce chiffre d'affaires était déclaré en France, Google aurait plutôt payé 150 à 165 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en 2011 (en appliquant la marge avant impôt de 32,5% réalisée par Google dans le monde). Toutefois, "lors d'un redressement, le fisc ignore les charges de l'entreprise, et part au départ sur un taux de marge très élevé, presque équivalent au chiffre d'affaires", explique un expert. Ceci explique sans doute pourquoi le redressement aboutit à un milliard d'euros sur quatre ans.

Si le montage mis en place par Google était jugé illégal par le fisc, l'américain devrait donc changer de montage pour l'avenir, ce qui ne serait pas très difficile. Une option serait de fermer sa filiale française, qui n'emploie que 400 personnes. Une autre option, moins radicale, serait d'adopter le statut d'agent commercial, utilisé notamment par Microsoft, qui permet en toute légalité de ne déclarer en France qu'une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé dans l'Hexagone.

A noter que c'est le second contrôle fiscal mené contre Google en France. Le premier, conclu en 2010, "a validé" les choix de Google, selon la société.

Le titre de l'encadré ici

|||Un rendez-vous très formel
Lundi 29 octobre, le patron de Google Eric Schmidt était à Paris pour rencontrer François Hollande. Selon un des participants, "c'était très formel. Eric Schmidt a lu un argumentaire, quasi-identique aux positions publiques de la société, et a rappelé tout ce que Google faisait en France en termes d'emploi et d'apport à l'écosystème". Selon Le Canard enchaîné, le redressement fiscal a fait partie des sujets évoqués.
Suite au rendez-vous, le moteur de recherche a publié un communiqué laconique: "la visite d’Eric Schmidt était prévue depuis longtemps. Il s’est rendu en France à de nombreuses occasions pour y rencontrer le chef de l’Etat et des membres du gouvernement, afin d’échanger avec eux sur la contribution d’Internet à la création d’emplois et au rayonnement de la culture française dans le monde.”
Plus causant, l'Elysée a publié un communiqué donnant trois mois au californien pour trouver un accord avec les journaux français.

Jamal Henni