Fiscalité des GAFA: une initiative franco-allemande est en préparation

Le locataire de Bercy a qualifié la situation fiscale des plateformes numériques "inacceptable". Il a annoncé une proposition franco-allemande qui sera dévoilée le 15 septembre prochain.

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a jugé ce mercredi que la situation fiscale en France des plateformes numériques comme Airbnb était "inacceptable" et a annoncé une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre. "Ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçues par le Trésor public français", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale, jugeant cette situation "inacceptable".

Dans une réponse au député du parti gouvernemental La République En Marche, Benjamin Dirx (REM), Bruno Le Maire est revenu sur le cas d'Airbnb, la plateforme de locations temporaires Airbnb qui a payé moins de 100.000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site, comme l'a révélé lundi le le Parisien. "C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est notre droit aussi d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au Trésor public français", a-t-il souligné, annonçant une initiative au niveau européen pour la rentrée.

Proposition franco-allemande le 15 septembre

Bruno Le Maire a certes reconnu que l'OCDE et la Commission européenne s'étaient déjà emparés de ces questions fiscales: "mais tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué", a-t-il regretté. Pour "aller plus vite et obtenir des résultats plus rapidement", le ministre a annoncé le dépôt d'une "proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens", qui aura lieu le 15 septembre à Tallin (Estonie). Selon l'entourage du ministre, il s'agit d'ajouter "un texte spécifique sur la fiscalité du numérique" à l'ordre du jour.

"Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne qui devrait être étudiée au niveau des chefs d'État au conseil européen de décembre", a-t-il ajouté. Ces plateformes sont pratiquement toutes basées en Irlande, pays membre de l'Union européenne. Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d'obtenir "une taxation de toutes les plateformes du numérique, de tous les géants du numérique", qu'il s'agisse de Google, d'Amazon ou de Facebook", a précisé Bruno Le Maire. "Chacun doit payer une juste contribution", a-t-il affirmé.

Le commissaire européen, Pierre Moscovici, avait qualifié mardi de "choquant" les impôts payés par Airbnb en France. En ce sens, il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une "assiette commune", tout en rejetant l'idée d'harmoniser le taux de l'impôt sur les sociétés entre les pays de l'Union européenne (UE), celui de la France étant particulièrement élevé à 33%. Au-delà d'Airbnb, les grands groupes numériques - Amazon, Apple, Facebook, Google...- se voient souvent reprocher d'utiliser leur activité dématérialisée pour payer peu d'impôts là où la fiscalité est plus lourde.

P.L avec AFP