France Télévisions: la nomination d'Ernotte devrait être validée

Le rapporteur public du Conseil d'État, dont l'avis est suivi dans la plupart des cas, recommande de rejeter le recours déposé par deux syndicats contre la nomination de Delphine Ernotte à la tête des chaînes publiques.

Delphine Ernotte peut souffler. Le Conseil d'État devrait probablement valider sa nomination à la tête de France Télévisions. C'est en tous cas ce qu'a recommandé vendredi 15 janvier le rapporteur public de la haute juridiction, Laurence Marion, dont l'avis est suivi dans la plupart des cas.

Delphine Ernotte a été nommée PDG des chaînes publiques en avril 2015 par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Cette décision était contestée devant les juges du Palais Royal par la CFDT et le SNPCA-CGC. Vendredi, le rapporteur public a donc préconisé de rejeter ce recours. Le verdict devrait être rendu d'ici quelques semaines.

Opacité

Les syndicats avançaient plusieurs arguments. D'abord, le CSA a "insuffisamment motivé" sa décision. Ensuite, le gendarme de l'audiovisuel a commis "une erreur manifeste d'appréciation" en retenant une candidate n'ayant "aucune expérience dans le domaine des médias et de l'audiovisuel, à la différence de nombreux autres candidats évincés". "La loi n'impose ni compétence, ni expérience en audiovisuel", a rétorqué Laurence Marion, qui "ne voit pas pourquoi on imposerait nécessairement d'être issu du secteur". 

Selon les syndicats, le projet de Delphine Ernotte présentait aussi des "similitudes troublantes" avec celui d'un autre candidat, Didier Quillot, comme l'emploi des mots "innovation, audace et créativité". "Il est aujourd'hui difficile de bâtir un projet stratégique sans ces mots là", a ironisé Laurence Marion, pour qui "il n'est pas anormal de trouver des convergences -au moins sémantiques- entre les projets".

Autre argument des syndicats: la liste des candidats, que le CSA a gardé secrète, devait être rendue publique. "Aucun texte, ni aucun principe ne contraignait le CSA à la publicité. Cette discrétion permet un éventail plus large de candidats", a répondu Laurence Marion. 

Favoritisme

Selon les syndicats, la procédure était en outre "irrégulière", car décidée de manière unilatérale par le président du CSA, Olivier Schrameck. "Le procès verbal indique que la décision a été prise collégialement", a balayé Laurence Marion. 

Surtout, les plaignants dénonçaient "l'absence d'impartialité" d'Olivier Schrameck et de Sylvie Pierre-Brossolette (conseillère du CSA). Celle-ci était accusée de "disposer d'un a priori favorable à la candidature de Delphine Ernotte". Les syndicats affirmaient notamment que "Sylvie Pierre-Brossolette a organisé un déjeuner entre Delphine Ernotte et François Pinault". Mais, à l'appui de cette accusation, "les syndicats ne produisent qu'un article de Mediapart", a déploré Laurence Marion. De son côté, Delphine Ernotte a admis avoir rencontré François Pinault, mais en tête-à-tête, et sans Sylvie Pierre-Brossolette.

De son côté, Olivier Schrameck était accusé d'avoir, lors des débats au sein du collège, "invité les membres du CSA à ne pas déstabiliser d'autres entreprises du même secteur, et évoquant en particulier la situation de Marie-Christine Saragosse, en charge de l'audiovisuel extérieur" -en clair, à ne pas retenir sa candidature à France Télévisions. Réponse de Laurence Marion: "La liberté de parole est consubstantielle à une institution collégiale. Aucun principe ne s'oppose à une telle prise de position, tant qu'aucune pression n'est exercée sur les autres membres".

Trafic d'influence

Toutefois, même si le Conseil d'État rejette ce recours, il restera d'autres épées de Damoclès. En effet, les deux syndicats ont aussi porté plainte au pénal, accusant Olivier Schrameck de "trafic d'influence", et le CSA d'un "abus d'autorité" et d'un "manquement à l'obligation de probité".

Certes, ces plaintes ont été classées sans suite par le parquet de Paris le 16 juillet 2015. Mais les deux syndicats ont décidé de passer outre, et de poursuivre la procédure. Ils se sont constitués partie civile, ce qui entraîne automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire menée par un juge d'instruction indépendant du parquet. À noter que Didier Quillot avait aussi porté plainte au pénal, mais ensuite lâché l'affaire.

Agendas et emails

Enfin, et non des moindres, les deux syndicats ont aussi saisi la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) pour obtenir tous les documents internes au CSA ayant conduit à la nomination de Delphine Ernotte: agendas, emails... La Cada n'a pas encore rendu sa décision. 

Le 4 juin, les conseillers du CSA avaient affirmé, dans un communiqué commun: "Le délibéré s’est déroulé dans la plus totale indépendance et la plus stricte impartialité, au terme d’une procédure qui a respecté le principe d’égalité entre les candidats, et dont chaque étape a été débattue et collégialement acceptée par le CSA".

Jamal Henni