Fraude à la taxe carbone: 16 personnes renvoyées en procès

Parmi les seize personnes renvoyés devant le tribunal correctionnel, deux des cerveaux présumés de cette gigantesque escroquerie.

Des juges d'instruction ont renvoyé seize personnes devant le tribunal correctionnel dans un dossier de fraude à la taxe carbone, dont deux des cerveaux présumés de cette gigantesque escroquerie, a appris dimanche l'AFP de sources concordantes.

Dans cette affaire dite "Crépuscule", du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas de carbone, les magistrats estiment qu'entre avril 2008 et mars 2009 près de 146 millions d'euros de TVA ont été détournés au préjudice de l'État français, d'après une source proche du dossier.

Collecter la TVA sans la reverser

Concrètement, des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Les magistrats, conformément aux réquisitions du parquet national financier (PNF), ont ordonné le 24 février un procès, notamment pour "escroquerie en bande organisée", à l'encontre de Grégory Zaoui, 45 ans, Cyril Astruc, 43 ans, et douze autres protagonistes dont six, en fuite, sont visés par un mandat d'arrêt.

Grégory Zaoui avait été interpellé à l'aéroport parisien de Roissy en mars 2016, placé en détention, puis sous contrôle judiciaire. Cyril Astruc, arrêté en janvier 2014 à son retour d'Israël, a été relaxé en juillet dans le procès de l'ancien n°2 de la police judiciaire lyonnaise Michel Neyret, pour "trafic d'influence et corruption".

"Escroquerie du siècle"

Les juges ordonnent également le renvoi en correctionnelle pour "blanchiment" d'une banque turque et du groupe Julius Baer, l'un des plus importants établissements financiers suisses. Spécialisé dans la gestion de fortune, il avait dû acquitter une caution de 3,75 millions d'euros lors de sa mise en examen. Ce renvoi en procès des protagonistes du dossier "Crépuscule" clôture l'une des nombreuses enquêtes en cours en France sur cette fraude colossale, qualifiée par certains d'"escroquerie du siècle" et dont la Cour des comptes a estimé en 2012 qu'elle a pu coûter 1,6 milliard d'euros au fisc français.

Dans une affaire similaire, où l'arnaque à la TVA se chiffrait à 283 millions d'euros, le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, autre figure de cette fraude, ont été condamnés en juillet à huit ans de prison et à une amende d'un million d'euros.

P.L avec AFP