Fraude fiscale: la caution d'HSBC ramenée à 100 millions d'euros

La Cour d'appel de Paris a révisé ce lundi 15 juin le montant de la caution de la banque suisse, soupçonné de blanchiment de fraude fiscale et mise en examen.

La cour d'appel de Paris a ramené lundi à 100 millions d'euros le cautionnement d'un milliard d'euros initialement imposé au groupe HSBC Holdings dans l'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, a-t-on appris de source proche du dossier.

HSBC Holdings avait déposé un recours contre l'ordonnance de contrôle judiciaire des juges, qui avait fixé ce cautionnement record, à payer avant le 20 juin. Le parquet général de Paris avait requis, le 1er juin dernier, la confirmation de ce cautionnement.

"Le Groupe HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d'appel qui a partiellement fait droit à l'appel interjeté en avril 2015 et réduit le montant du cautionnement à 100 millions d'euros", peut-on lire dans un communiqué transmis à Reuters.

2,27 milliards d'euros de fonds blanchis

HSBC Holdings a été mise en examen début avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite. Cette mise en examen avait été assortie d'un cautionnement record correspondant à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des enquêteurs, d'après une source proche du dossier.

Ces derniers avaient en effet évalué à 2,27 milliards d'euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, ajoute cette source. En droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.

Les juges soupçonnent notamment la maison-mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse. HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale.

La holding a indiqué que, depuis 2007, l'ensemble de ses procédures de contrôle ont été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le business a été réduit de près de 70%. Le Parquet national financier a requis début mars le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

J.M. avec Reuters