Fraude fiscale: perquisition chez UBS France
UBS France est dans l'œil du cyclone. La filiale de la banque suisse, soupçonnée d'avoir joué les rabatteuses de sa maison-mère pour inciter de riches Français à y ouvrir un compte, a vu ses locaux perquisitionnés ce mercredi 27 novembre.
La fouille a été menée par le juge financier en charge de l'enquête sur le "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée", ouverte en février 2012.
UBS France et sa maison mère ont été mises en examen pour ces faits. Le juge les a placées sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Une double comptabilité pour masquer les flux de capitaux
La banque qui a notamment hébergé le compte frauduleux de l'ancien-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation.
La mise en place d'une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse est également évoquée. Le but: ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque, tout en gardant trace des "performances" des commerciaux dans ce domaine, pour les récompenser via des bonus.