Fraude fiscale: UBS a payé 1,1 milliard de caution à la justice française

La banque suisse, qui fait l'objet d'une enquête pour fraude fiscale, a réglé une caution de 1,1 milliard d'euros imposée par la justice française, a fait savoir l'un de ses avocats mardi 30 septembre.

Même si elle conteste les accusations portées contre elle, UBS a tout de même dû passer à la caisse. La banque suisse a en effet payé la caution d'1,1 milliard d'euros imposée par la justice française dans une enquête pour fraude fiscale, a-t-on appris mardi 30 septembre auprès d'un de ses avocats et de source judiciaire.

Ce "paiement est bien entendu fait sous réserve des recours ouverts à UBS", a déclaré à l'AFP Me Denis Chemla. La banque a dit son intention de se pourvoir en cassation contre cette caution, confirmée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris. Un tel pourvoi n'est toutefois pas suspensif.

La caution fait un bond

Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse.
La banque avait déjà été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité.

Mais fin juillet, les juges d'instruction ont également mis en examen UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012 et la caution est passée de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros.
Dans une autre affaire d'évasion fiscale, aux États-Unis, UBS avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009.

Y.D. avec AFP