Fréquences 4G: le gendarme des télécoms douche les espoirs de Free

Le groupe fondé par Xavier Niel voulait se voir réserver un lot de fréquences 700 Mhz, qui sont vitales pour 4G et dont l'appel à candidature doit avoir lieu en juillet. Mais l'autorité de régulation des télécoms estime qu'une telle possibilité est "trop risquée juridiquement", selon les Echos.

Un revers en vue pour Free? La filiale d'Iliad a souhaité qu'on lui réserve un lot de fréquences 700 MHz, dont l'appel à candidature doit avoir lieu l'été prochain.

Un enjeu d'importance, les fréquences étant essentielles pour permettre aux opérateurs de répondre à l'explosion du trafic mobile et au déploiement de la 4G. Or Free possède moins de fréquences que ses concurrents. Le groupe fondé par Xavier Niel estime donc que lui garantir un lot de fréquence 700 MHz permettrait de rééquilibrer le marché.

Seulement voilà, le gendarme des télécoms, l'Arcep, ne l'entendrait pas de cette oreille. L'autorité de régulation du secteur estimerait en effet que garantir l'attribution de nouvelles fréquences 700 MHz à Free serait "trop risqué juridiquement", selon Les Echos.

"Le régulateur des télécoms, qui vient de finaliser une analyse juridique sur le sujet, conclut à l'impossibilité d'un tel scénario", indique le journal, en se référant à une source proche du dossier. Cette source estime que "c'est trop risqué sur le plan juridique de garantir des fréquences à un opérateur" en particulier. Les Echos notent toutefois que l'analyse juridique de l'Arcep "ne préjuge en rien de la décision finale que doivent prendre ensemble l'Etat et le régulateur des télécoms".

Attribution en juillet

La réservation de fréquences à certains opérateurs a déjà été utilisée dans trois pays européens (Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie), mais jamais en France, ajoute l'article.

Le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, avait indiqué le 7 mai dernier sur BFM Business que l'appel à candidatures pour l'attribution de la bande de fréquence des 700 MHz aurait bien lieu "début juillet", ouvrant la voie à une cession aux opérateurs avant la fin 2015.

Notant que "Free est un opérateur qui a moins de fréquences que les autres", Sébastien Soriano n'avait alors pas exclu qu'un lot lui soit garanti lors du futur appel d'offres, mais en affirmant que l'essentiel était "que la procédure retenue soit solide juridiquement". L'Etat espère engranger 2,2 milliards d'euros de la vente de ces fréquences actuellement occupées par la TNT.

J.M. avec AFP